Prestations d'assistance à la gestion des déchets solides et liquides pour l'INB 156 et l'ICPE 225 du CEA de Cadarache
CEA — Centre de Cadarache
Le présent marché comprend une prestation ferme et forfaitaire d'une durée de 24 mois.
Le présent marché comporte une prestation optionnelle qui prévoit la reconduction d’une durée de douze mois de la prestation ferme, renouvelable une fois. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser 48 mois.
Lors de l'exécution des prestations, le titulaire pourra être amené, sur la demande du CEA a réaliser des prestations hors forfaits (techniques et/ou intellectuelles).
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services de traitement des déchets radioactifs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-30 | Avis de marché |
| 2021-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Numéro de référence: B20-04059-CDA
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: Den/cad/dstg/sma/badn
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.duvnjak@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253976 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365501
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: CEA — Cadarache — DSTG/SMA — Bâtiment 122 — Charlotte Duvnjak et Stéphanie Corduri — Pièce 143.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Contact
Point de contact: Charlotte Duvnjak
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 149-365501 (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Numéro de référence: B20-04059-CDA
Brève description:
Le présent marché comprend une prestation ferme et forfaitaire d'une durée de 24 mois.
Le présent marché comporte une prestation optionnelle qui prévoit la reconduction d’une durée de douze mois de la prestation ferme, renouvelable une fois. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser 48 mois.
Lors de l'exécution des prestations, le titulaire pourra être amené, sur la demande du CEA a réaliser des prestations hors forfaits (techniques et/ou intellectuelles).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: Den/cad/dstg/sma/badn
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.duvnjak@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253976 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365501
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comprend une prestation ferme et forfaitaire d'une durée de 24 mois.
Le présent marché comporte une prestation optionnelle qui prévoit la reconduction d’une durée de douze mois de la prestation ferme, renouvelable une fois. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser 48 mois.
Lors de l'exécution des prestations, le titulaire pourra être amené, sur la demande du CEA a réaliser des prestations hors forfaits (techniques et/ou intellectuelles).
Le présent marché a pour objet les prestations d’assistance à la gestion des déchets solides et liquides pour l’INB 156 et l’ICPE 225.
Ce marché comprend la prestation ferme suivante: la réalisation de réunions périodiques, bilans et prévisionnels, documentation, respect des spécifications déchets et formation des producteurs, le respect des spécifications déchets, transports et manutentions, inventaire des matières radioactives et objets sur les zones d’entreposage de l’INB 156, gestion des emballages, gestion des déchets radioactifs, mesure par spectrométrie gamma, gestion des DFSI (Déchets sans filière immédiate), gestion des déchets conventionnels. La durée initiale est de 24 mois.
Afficher plus
Ce marché prévoit une prestation optionnelle qui prévoit la reconduction d’une durée de douze mois de la prestation ferme, renouvelable une fois.
Dans le cadre de ce marché, le titulaire pourra être amené à réaliser des prestations hors forfait (intellectuelles et/ou techniques).
Description des renouvellements:
Le présent marché comporte une prestation optionnelle qui prévoit la reconduction d’une durée de douze mois de la prestation ferme, renouvelable une fois. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser 48 mois. En cas de levée d’option de prolongation du présent marché, celle-ci sera notifiée au CEA par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de deux mois ava
Afficher plus
Code CPV supplémentaire: DA26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.
Centre de Cadarache – 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante:
Le présent avis et/ou documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: CEA — Cadarache — DSTG/SMA — Bâtiment 122 — Charlotte Duvnjak et Stéphanie Corduri — Pièce 143.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Contact
Point de contact: Charlotte Duvnjak
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 149-365501 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 237 836 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006908
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-365501
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables et dispositions permettant de respecter les exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources, profil et adéquation des intervenants et moyens mise en œuvre pour assurer la continuité de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Nom: Onet Technologies ND
Numéro d'enregistrement national: 381 662 774 00177
Adresse postale: 8 rue F. Perrin — ZA du Rourabeau
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Code postal: 13115
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 42574232 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.onet-technologies.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 237 836 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 005-006908 (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 237 836 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006908
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-365501
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché comprend la prestation ferme suivante:
— la réalisation de réunions périodiques,
— bilans et prévisionnels,
— documentation, respect des spécifications déchets et formation des producteurs,
— le respect des spécifications déchets,
— transports et manutentions,
— inventaire des matières radioactives et objets sur les zones d’entreposage de l’INB 156,
— gestion des emballages,
— gestion des déchets radioactifs,
— mesure par spectrométrie gamma,
— gestion des DFSI (déchets sans filière immédiate),
— gestion des déchets conventionnels.
La durée initial est de 24 mois.
Site principal ou lieu d'exécution:
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives — Centre de Cadarache – 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables et dispositions permettant de respecter les exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources, profil et adéquation des intervenants et moyens mise en œuvre pour assurer la continuité de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Nom: Onet Technologies ND
Numéro d'enregistrement national: 381 662 774 00177
Adresse postale: 8 rue F. Perrin — ZA du Rourabeau
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Code postal: 13115
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 42574232 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.onet-technologies.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 237 836 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕