Le présent marché comprend une prestation ferme et forfaitaire d'une durée de 24 mois.
Le présent marché comporte une prestation optionnelle qui prévoit la reconduction d’une durée de douze mois de la prestation ferme, renouvelable une fois. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser 48 mois.
Lors de l'exécution des prestations, le titulaire pourra être amené, sur la demande du CEA a réaliser des prestations hors forfaits (techniques et/ou intellectuelles).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à la gestion des déchets solides et liquides pour l'INB 156 et l'ICPE 225 du CEA de Cadarache
B20-04059-CDA”
Produits/services: Services de traitement des déchets radioactifs📦
Produits/services: DA26
📦
Brève description:
“Le présent marché comprend une prestation ferme et forfaitaire d'une durée de 24 mois.
Le présent marché comporte une prestation optionnelle qui prévoit la...”
Brève description
Le présent marché comprend une prestation ferme et forfaitaire d'une durée de 24 mois.
Le présent marché comporte une prestation optionnelle qui prévoit la reconduction d’une durée de douze mois de la prestation ferme, renouvelable une fois. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser 48 mois.
Lors de l'exécution des prestations, le titulaire pourra être amené, sur la demande du CEA a réaliser des prestations hors forfaits (techniques et/ou intellectuelles).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des déchets radioactifs📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.
Centre de Cadarache – 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations d’assistance à la gestion des déchets solides et liquides pour l’INB 156 et l’ICPE 225.
Ce marché comprend la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations d’assistance à la gestion des déchets solides et liquides pour l’INB 156 et l’ICPE 225.
Ce marché comprend la prestation ferme suivante: la réalisation de réunions périodiques, bilans et prévisionnels, documentation, respect des spécifications déchets et formation des producteurs, le respect des spécifications déchets, transports et manutentions, inventaire des matières radioactives et objets sur les zones d’entreposage de l’INB 156, gestion des emballages, gestion des déchets radioactifs, mesure par spectrométrie gamma, gestion des DFSI (Déchets sans filière immédiate), gestion des déchets conventionnels. La durée initiale est de 24 mois.
Ce marché prévoit une prestation optionnelle qui prévoit la reconduction d’une durée de douze mois de la prestation ferme, renouvelable une fois.
Dans le cadre de ce marché, le titulaire pourra être amené à réaliser des prestations hors forfait (intellectuelles et/ou techniques).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché comporte une prestation optionnelle qui prévoit la reconduction d’une durée de douze mois de la prestation ferme, renouvelable une fois....”
Description des renouvellements
Le présent marché comporte une prestation optionnelle qui prévoit la reconduction d’une durée de douze mois de la prestation ferme, renouvelable une fois. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser 48 mois. En cas de levée d’option de prolongation du présent marché, celle-ci sera notifiée au CEA par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de deux mois ava
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante:
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le présent avis et/ou documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“CEA — Cadarache — DSTG/SMA — Bâtiment 122 — Charlotte Duvnjak et Stéphanie Corduri — Pièce 143.”
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 149-365501 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 237 836 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives — Centre de Cadarache – 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations d’assistance à la gestion des déchets solides et liquides pour l’INB 156 et l’ICPE 225.
Ce marché comprend la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations d’assistance à la gestion des déchets solides et liquides pour l’INB 156 et l’ICPE 225.
Ce marché comprend la prestation ferme suivante:
— la réalisation de réunions périodiques,
— bilans et prévisionnels,
— documentation, respect des spécifications déchets et formation des producteurs,
— le respect des spécifications déchets,
— transports et manutentions,
— inventaire des matières radioactives et objets sur les zones d’entreposage de l’INB 156,
— gestion des emballages,
— gestion des déchets radioactifs,
— mesure par spectrométrie gamma,
— gestion des DFSI (déchets sans filière immédiate),
— gestion des déchets conventionnels.
La durée initial est de 24 mois.
Ce marché prévoit une prestation optionnelle qui prévoit la reconduction d’une durée de douze mois de la prestation ferme, renouvelable une fois.
Dans le cadre de ce marché, le titulaire pourra être amené à réaliser des prestations hors forfait (intellectuelles et/ou techniques).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée et description des livrables et dispositions permettant de respecter les exigences du cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources, profil et adéquation des intervenants et moyens mise en œuvre pour...”
Critère de qualité (nom)
Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources, profil et adéquation des intervenants et moyens mise en œuvre pour assurer la continuité de la mission
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000900815
Titre:
“Prestations d'assistance à la gestion des déchets solides et liquides pour l'INB 156 et l'ICPE 225 du CEA de Cadarache” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet Technologies ND
Numéro d'enregistrement national: 381 662 774 00177
Adresse postale: 8 rue F. Perrin — ZA du Rourabeau
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Code postal: 13115
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 42574232📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.onet-technologies.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 836 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 005-006908 (2021-01-05)