La réalisation de prestations d’assainissement correctives et préventives des réseaux verticaux et horizontaux des Eaux usées (EU), Eaux vannes (EV) et Eaux pluviales (EP) du patrimoine propriété de Logirem situés sur les départements: 2A; 2B; 06; 13; 83 et 84.
Il est précisé que ces interventions d’entretien, de dépannage et d’inspection vidéo sur les réseaux d’évacuations portent uniquement sur le patrimoine Logirem.
Sont exclues de ce marché toutes les demandes qui revêtent un caractère locatif défini selon le décret nº 87-712.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’assainissement des réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“La réalisation de prestations d’assainissement correctives et préventives des réseaux verticaux et horizontaux des Eaux usées (EU), Eaux vannes (EV) et Eaux...”
Brève description
La réalisation de prestations d’assainissement correctives et préventives des réseaux verticaux et horizontaux des Eaux usées (EU), Eaux vannes (EV) et Eaux pluviales (EP) du patrimoine propriété de Logirem situés sur les départements: 2A; 2B; 06; 13; 83 et 84.
Il est précisé que ces interventions d’entretien, de dépannage et d’inspection vidéo sur les réseaux d’évacuations portent uniquement sur le patrimoine Logirem.
Sont exclues de ce marché toutes les demandes qui revêtent un caractère locatif défini selon le décret nº 87-712.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Corse du Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corse du sud.
Description du marché: Prestations objets de l'accord cadre sur le patrimoine Logirem en Corse du Sud.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Date de commencement prévisionnel des accords-cadres: 1.12.2020 pour l’ensemble des lots ou à la date fixée sur la notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
Date de commencement prévisionnel des accords-cadres: 1.12.2020 pour l’ensemble des lots ou à la date fixée sur la notification si celle-ci est postérieure.
Dans tous les cas, l'accord-cadre est conclu pour une première période allant jusqu’au 30.11.2021.
Après cette première période, le marché sera renouvelable trois fois pour une période annuelle par tacite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haute-Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Corse.
Description du marché: Prestations objet de l'accord cadre sur le patrimoine Logirem de Haute-Corse.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alpes-Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Prestations objet de l'accord cadre sur le patrimoine Logirem des Alpes-Maritimes.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var.
Description du marché: Prestations de l'accord cadre sur le patrimoine Logirem situé dans le Var.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille 1 (3, 4, 9 au 14 arrondissement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissements 3, 4, 9 au 14 de Marseille.
Description du marché:
“Prestations de l'accord-cadre sur le patrimoine Logirem situé sur les arrondissement 3, 4, 9 au 14 arrondissement de Marseille.”
Informations complémentaires:
“Pour les lots nº 5 (Marseille 1) et nº 6 (Marseille 2):
Le candidat qui se voit attribuer un lot de Marseille ne pourra se voir attribuer l’autre lot de...”
Informations complémentaires
Pour les lots nº 5 (Marseille 1) et nº 6 (Marseille 2):
Le candidat qui se voit attribuer un lot de Marseille ne pourra se voir attribuer l’autre lot de Marseille. Le candidat qui se présenterait sur plusieurs lots de Marseille devra indiquer dans son offre, de manière claire et non équivoque l’ordre de priorité qu’il définit.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille 2 (1, 2, 5 à 8, 15 et 16 arrondissement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille pour les arrondissements: 1, 2, 5 à 8, 15 et 16.
Description du marché:
“Prestations de l'accord-cadre sur le patrimoine Logirem situé sur les arrondissements de Marseille 1, 2, 5 à 8, 15 et 16.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouches-du-Rhône Est du département (hors Marseille)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône Est du département (hors Marseille).
Description du marché:
“Prestations de l'accord-cadre sur le patrimoine Logirem situé dans le secteur géographique Bouches-du-Rhône Est du département (hors Marseille).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouches-du-Rhône Ouest du département (hors Marseille)et Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône et Sud Vaucluse.
Description du marché:
“Prestations de l'accord-cadre sur le patrimoine Logirem situé dans les Bouches-du-Rhône Ouest du département (hors Marseille)et Vaucluse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La situation des opérateurs économiques doit être conforme à celles exigées au code de la commande publique.
Les formulaires DC1 et DC2 modèle CERFA sont à...”
Liste et brève description des conditions
La situation des opérateurs économiques doit être conforme à celles exigées au code de la commande publique.
Les formulaires DC1 et DC2 modèle CERFA sont à fournir dûment complétées (y compris le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles).
Ces formulaires sont accompagnés, le cas échéant, de la copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.
Le DC1 est unique pour chaque lot même pour une réponse en groupement d’opérateurs économiques.
Le DC2 est fourni pour chacun des opérateurs économiques concernés, (donc plusieurs DC2 en groupement).
L’inscription sur un registre professionnel (KBis …) est à fournir.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cas d’une défection (le titulaire d’un lot ne pourrait répondre à une commande dans le délai contractuel imparti – hors prestations forfaitaires...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cas d’une défection (le titulaire d’un lot ne pourrait répondre à une commande dans le délai contractuel imparti – hors prestations forfaitaires préventives sur une résidence identifiée au BPU du lot), le titulaire d’un accord-cadre d’un lot géographiquement limitrophe pourra être sollicité expressément par le Maître d’Ouvrage dans le cadre du présent accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Deuxième semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les bons de commandes informatiques seront envoyés au titulaire par courrier électronique.
Les paiements sont assurés par des virements sur les comptes...”
Les bons de commandes informatiques seront envoyés au titulaire par courrier électronique.
Les paiements sont assurés par des virements sur les comptes communiqués par les titulaires. À ce jour, la facturation et le paiement en ligne ne sont pas utilisés mais une évolution est possible durant la vie de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏
Source: OJS 2020/S 172-415205 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Marseille
Code postal: 13302 cedex 03
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La réalisation de prestations d’assainissement correctives et préventives des réseaux verticaux et horizontaux des Eaux usées (EU), Eaux vannes (EV) et Eaux...”
Brève description
La réalisation de prestations d’assainissement correctives et préventives des réseaux verticaux et horizontaux des Eaux usées (EU), Eaux vannes (EV) et Eaux pluviales (EP) du patrimoine propriété de Logirem situés sur les départements: 2A; 2B; 06; 13; 83 et 84.
Il est précisé que ces interventions d’entretien, de dépannage et d’inspection vidéo sur les réseaux d’évacuations portent uniquement sur le Patrimoine Logirem.
Sont exclues de ce marché toutes les demandes qui revêtent un caractère locatif défini selon le décret nº 87-712.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestations objets de l'accord-cadre sur le patrimoine Logirem en Corse du Sud.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Description du marché: Prestations objet de l'accord-cadre sur le patrimoine Logirem de Haute-Corse.
Description du marché: Prestations de l'accord-cadre sur le patrimoine Logirem situé dans le Var.
Description du marché:
“Prestations de l'accord cadre sur le patrimoine Logirem situé sur les arrondissement 3, 4, 9 au 14 arrondissement de Marseille.” Champ d'application du marché
Titre: Bouches du Rhône Est du département (hors Marseille)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches du Rhône Est du département (hors Marseille).
Description du marché:
“Prestations de l'accord-cadre sur le patrimoine Logirem situé dans le secteur géographique Bouches du Rhône Est du département (hors Marseille).” Champ d'application du marché
Titre: Bouches du Rhône Ouest du département (hors Marseille)et Vaucluse
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches du Rhône et Sud Vaucluse.
Description du marché:
“Prestations de l'accord cadre sur le patrimoine Logirem situé dans les Bouches du Rhône Ouest du département (hors Marseille) et Vaucluse.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-415205
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Corse du Sud
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Haute-Corse
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Alpes-Maritimes
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Var
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Marseille 1 (3, 4, 9 au 14 arrondissement)
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Marseille 2 (1, 2, 5 à 8, 15 et 16 arrondissement)
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Bouches du Rhône Est du département (hors Marseille)
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Bouches du Rhône Ouest du département (hors Marseille)et Vaucluse
Source: OJS 2021/S 043-108276 (2021-02-26)