Avis de marché (2020-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: Agence Alfa — 140 avenue Viton — Bât Les Calanques
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13482
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF — Direction des achats — Département «Services généraux et fournitures industrielles» — Agence Alfa — M. Alain Korchia”
Courrier électronique: alain.korchia@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'archivage pour le SEI et le PEI La Réunion
Cf PHA RFi: RFx_092207
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description: Prestations d'archivage pour le SEI et le PEI La Réunion.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'archivage pour le SEI La Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tous les sites des entités EDF SEI La Réunion, répartis sur l’ensemble du territoire.”
Description du marché:
“Les prestations comprennent:
— la prise en charge et la gestion de la conservation des archives courantes, intermédiaires et historiques;
— la prise en...”
Description du marché
Les prestations comprennent:
— la prise en charge et la gestion de la conservation des archives courantes, intermédiaires et historiques;
— la prise en charge des archives existantes chez l’ancien titulaire du marché.
Ce marché vaut pour l’ensemble des unités de l’entreprise réparties sur la totalité du territoire réunionnais.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée:
— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée;
— le futur marché sera établi pour une durée de six...”
Description des options
Option de durée:
— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée;
— le futur marché sera établi pour une durée de six ans à compter du 1.6.2021 dont quatre ans fermes et deux périodes d'une durée chacune d'un an en option.
Les levées d’option seront décidées direction par direction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'archivage pour le PEI La Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tous les sites des entités PEI La Réunion, répartis sur l’ensemble du territoire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères d'aptitude économiques et financiers à respecter pour être admis à soumissionner ainsi que les justificatifs associés à fournir pour juger de l'aptitude sont listés ci-dessous:
1) chiffre d'affaires,
2) l'activité principale du candidat doit correspondre à l'objet du marché;
3) références de prestations équivalentes;
4) existence d'un système de management de la qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent.
“1) Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à: 250 000,00 EUR;
2) Avoir une activité principale...”
1) Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à: 250 000,00 EUR;
2) Avoir une activité principale en rapport à l'objet du marché;
3) Prestations équivalentes en 2020.
Prestations équivalentes en 2019 accompagnées de la satisfaction globale de ces références.
4) Le candidat est dans une démarche de Norme ISO 9001 ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur ressources propres;
— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement sur ressources propres;
— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_085917 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_085917 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis de Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis de Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 208-508913 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: SGFI — 140 avenue Viton — bâtiment Les Calanques
Personne de contact:
“EDF — direction des achats — département services généraux et fournitures industrielles — SGFI — M. Alain Korchia”
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 208-508913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation d'archivage pour le SEI La Réunion
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation d'archivage pour le PEI La Réunion
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — demande d'information nº RFX_085917 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — demande d'information nº RFX_085917 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur, se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis de tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis de tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 098-259681 (2021-05-19)