Prestations d'arboriculture sur les sites des 4-5-9-11 (lot 1 — EAA 4-5-9-11) et 13-14-15-16 (lot 2 — EAA 13-14-15-16) arrondissements de la Ville de Marseille

Titre

Prestations d'arboriculture sur les sites des 4-5-9-11 (lot 1 — EAA 4-5-9-11) et 13-14-15-16 (lot 2 — EAA 13-14-15-16) arrondissements de la Ville de Marseille
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Brève description

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'arboriculture (élagage, abattage, arrachage) sur les sites de la Ville de Marseille dans les 4-5-9-11 (lot 1 — EAA 4-5-9-11) et 13-14-15-16 (lot 2 — EAA 13-14-15-16) arrondissements de la Ville de Marseille.
Le titulaire du lot nº 1 est aussi amené à intervenir sur le site de la pépinière de La Fresnaie, situé sur la commune d'Aubagne.
Le volume des prestations est donné pour chaque période annuelle:
Lot 1 — EAA-4-5-9-11:
— montant minimal annuel: 150 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 600 000 EUR HT.
Lot 2 — EAA-13-14-15-16:
— montant minimal annuel: 150 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 600 000 EUR HT.

Liste et brève description des conditions

Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat);
— le DUME (Document unique de marché européen).
Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe au présent RC relative au guide de la dématérialisation des marchés publics.
Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après.
1) Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Liste et brève description des critères de sélection

2) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise);
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Pour chacun des lots, la capacité à réaliser le marché est appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, sur le dernier exercice, qui doit être au moins égal à 300 000 EUR HT.

Liste et brève description des critères de sélection

3) Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature;
— présentation d'une liste des principaux services fournis en matière de prestations d'arboriculture (élagage, abattage, arrachage) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

— certificat de qualifications professionnelles établi par des organismes indépendants:
Qualipaysage E142 ou équivalent.
Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Pour justifier de l'équivalence du Qualipaysage E142, le candidat doit préciser les éléments suivants:
— fournir la preuve que son entreprise est en capacité de réaliser, en toute situation et contrainte, des travaux variés et sur plusieurs chantiers de taille importante, simultanément et disposant parmi son personnel:
—— d'au moins trois salariés titulaires du Certificat de spécialisation (CS) Taille et Soins des arbres et titulaires d'une autorisation de grimper en sécurité;
—— d'au moins un autre salarié titulaire du CS Taille et Soins des arbres et titulaire d'une autorisation de grimper en sécurité ou titulaire d'un diplôme de niveau V en paysage ou foresterie et ayant validé au minimum 70 heures de formation cumulée spécifique à l'élagage (techniques de taille et grimper — déplacement en sécurité) et ayant au minimum trois années d'expérience en élagage;
—— d'au moins deux salariés titulaires d'un CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) nacelle avec autorisation de conduite de nacelle délivrée par l'employeur;
—— d'au moins deux autres salariés titulaires d'un brevet SST (Sauveteur secouriste du travail) à jour;
— d'au moins un cadre et un TAM (Technicien et agent de maîtrise 1 — cf. article 4 de la convention nationale des entreprises du paysage de 2008) au sein de l'activité élagage (non compris dans le personnel administratif et hors chef d'entreprise).
Les attestations délivrées par des distributeurs d'électricité ou gestionnaires de réseaux aériens sont exclues.
Précisions complémentaires:
Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexes ou DUME).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique G) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), la signature électronique est facultative à ce stade.
Nota bene: si le candidat souhaite déclarer un sous-traitant et a la connaissance de cette sous-traitance dès le stade de l'offre, il est préférable de mentionner cette sous-traitance dans l'offre initiale. En effet, dans le cas où cette sous-traitance serait déclarée en cours d'exécution, il sera nécessaire de réitérer cette demande à chaque reconduction tacite du marché.

Cautionnement et garanties exigées. Retenue de garantie: 5 % de la valeur du marché.
Garantie autre que les cautionnements et caution: retenue de garantie dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à 42 du code de la commande publique.
2.7.2 Modalités essentielles de financement et de paiement
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements sont effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements doivent être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaire.
Le marché est conclu à prix révisable.
Remise électronique:
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr
La transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Le soumissionnaire transmet son pli en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Ainsi, toute modification ou tout complément du soumissionnaire en cours de consultation doit donner lieu à la transmission de l'intégralité des éléments exigés au règlement de consultation.
Les modalités relatives à la réponse par voie électronique sont détaillées dans l'annexe au présent RC intitulée guide de la dématérialisation des marchés publics.
Copie de sauvegarde:
Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie de sauvegarde doit comporter l'intégralité des éléments exigés au règlement de consultation. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat, l'objet et le numéro de la consultation concernée.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Envoi postal:
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante:
Ville de Marseille
Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ)
39 bis rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
Remise contre récépissé:
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ)
(Anciennement service des marchés publics — DSJ)
Passage Timon David, rue Sainte (1 arrondissement)
13001 Marseille
Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à
16 h 00, hors jours fériés et chômés.
Jugement des offres applicable à tous les lots (détails au RC):
1) Prix de l'offre 60 %. La comparaison des prix est effectuée sur la base de deux détails quantitatifs estimatifs (DQE), à savoir le DQE P1 complété par le candidat, et le DQE P2 masqué;
2) Valeur technique de l'offre 40 %:
— SC1: description de la méthodologie d'exécution (organisation, moyens, description
des travaux) pour un chantier de taille dans une école, SC1 noté sur 15 points;
— SC2: qualité (y compris l'expérience professionnelle, qualification et mention des
diplômes) et adéquation du personnel mis spécifiquement à disposition pour l'exécution des prestations du présent marché, SC2 noté sur 10 points;
— SC3: description des moyens matériels spécifiquement utilisés pour réaliser les prestations du présent marché, SC3 noté sur 10 points;
— SC4: mesure en faveur de la prise en compte du développement durable dans le processus d'entretien des arbres pour ce marché, SC4 noté sur 5 points.