Prestations d'analyses de biologie médicale pour les établissements de soins de l'Ugecam PACA Corse

Ugecam PACA et Corse

— prestations d'analyses de biologie médicale pour les établissements de soins de l'Ugecam PACA Corse. La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du code de la commande publique;
— le présent marché est régi par l'article R. 2123-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services spéciaux au regard de la nature du marché: services d'analyses de biologie médicales (services de santé).
Nota: en application de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF nº 0077 du 31.3.2019), et au regard des seuils à partir desquels les pouvoirs adjudicateurs doivent recourir à une mesure de publicité européenne (750 000 EUR HT), le présent marché fait l'objet d'une publication en «appel d'offres ouvert». Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-17 Avis de marché
2021-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Numéro de référence: 2020.22
Brève description:
— prestations d'analyses de biologie médicale pour les établissements de soins de l'Ugecam PACA Corse. La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du code de la commande publique; — le présent marché est régi par l'article R. 2123-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services spéciaux au regard de la nature du marché: services d'analyses de biologie médicales (services de santé). Nota: en application de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF nº 0077 du 31.3.2019), et au regard des seuils à partir desquels les pouvoirs adjudicateurs doivent recourir à une mesure de publicité européenne (750 000 EUR HT), le présent marché fait l'objet d'une publication en «appel d'offres ouvert». Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses médicales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam PACA et Corse
Adresse postale: 42 boulevard de la Gaye, BP 83
Code postal: 13406
Commune postale: Marseille Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.ugecam-pacac.fr 🌏
Courrier électronique: mp.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 488228640 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_xn6VoZaOtz&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_xn6VoZaOtz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-620949
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Ouverture réservée aux agents de l'Ugecam PACA Corse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— prestations d'analyses de biologie médicale pour les établissements de soins de l'Ugecam PACA Corse. La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du code de la commande publique;
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— le présent marché est régi par l'article R. 2123-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services spéciaux au regard de la nature du marché: services d'analyses de biologie médicales (services de santé).
Nota: en application de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF nº 0077 du 31.3.2019), et au regard des seuils à partir desquels les pouvoirs adjudicateurs doivent recourir à une mesure de publicité européenne (750 000 EUR HT), le présent marché fait l'objet d'une publication en «appel d'offres ouvert». Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
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Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 IUR Valmante à Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 IUR Valmante à Marseille.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction trois fois, par la personne publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de trois mois avant la fin du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
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Description des options:
Prestations similaires: peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché public doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
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Intitulé du lot: Lot 2 CSSR Hôpital européen à Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 CSSR Hôpital européen à Marseille.
Intitulé du lot: Lot 3 Centre Hélio Marin à Vallauris
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 Centre Hélio Marin à Vallauris.
Intitulé du lot: Lot 4 Le Mylord à Carpentras
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 Le Mylord à Carpentras.
Intitulé du lot: Lot 5 Établissements médicaux sociaux du Var
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 Établissements médicaux sociaux du Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les soumissionnaires devront être en conformité avec les dispositions prévues par la loi nº 2013-442 du 30.5.2013 portant réforme de la biologie médicale, ainsi qu'avec les normes NF en ISO 15189/NF en ISO 22870. À ce titre, ils devront justifier de leur certificat de conformité à la norme ISO en 15189, et délivrer leur numéro d'accréditation. Le transport des prélèvements sera assuré en respectant strictement l'Accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par la Route (ADR) relative aux matières infectieuses (classe 6.2). Cette classe correspond aux matières infectieuses dont le transport par route doit répondre à certaines obligations d'emballage, d'étiquetage et de déclaration des produits.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service des marchés publics.
Informations complémentaires: Ouverture réservée aux agents de l'Ugecam PACA Corse.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_xn6VoZaOtz&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction trois fois, par la personne publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de trois mois avant la fin du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
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Le marché est passé selon une procédure adaptée (services spécifiques sociaux et de santé au sens de l'annexe de la directive 2014/24/UE). Une négociation pourra ainsi avoir lieu avec les candidats. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire. Les prix du marché sont règlementés, par application de la nomenclature des actes de biologie médicale. Le marché comprend une période de préparation (de la date de notification au 30.3.2020), permettant au titulaire d'assurer la bonne mise en place de ses prestations. L'effectivité des prestations d'analyses médicales devra être opérationnelle au 1.4.2020, impérativement. Il ne comprend ni prestations supplémentaires, ni variantes. Aucune visite des lieux n'est prévue, sauf sur demande particulière des candidats. Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme «www.achatpublic.com». La remise des offres se fera impérativement sur la plate-forme www.achatpublic.com — par voie dématérialisée. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements peuvent être adressées au pouvoir adjudicateur, par le biais de la plate-forme acheteur www.achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur.
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Source: OJS 2020/S 249-620949 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'analyses de biologie médicale pour les établissements de soins de l'Ugecam Paca Corse. La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du code de la commande publique; le présent marché est régi par l'article R. 2123-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services spéciaux au regard de la nature du marché: services d'analyses de biologie médicales (services de santé). Nota: en application de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF nº 0077 du 31.3.2019), et au regard des seuils à partir desquels les pouvoirs adjudicateurs doivent recourir à une mesure de publicité européenne (750 000 EUR HT), le présent marché fait l'objet d'une publication en « appel d'offres ouvert». Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
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Valeur totale du marché: 505 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-152038
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-620949
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'analyses de biologie médicale pour les établissements de soins de l'Ugecam Paca Corse. La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du code de la commande publique; le présent marché est régi par l'article R. 2123-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services spéciaux au regard de la nature du marché: services d'analyses de biologie médicales (services de santé).
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Nota: en application de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF nº 0077 du 31.3.2019), et au regard des seuils à partir desquels les pouvoirs adjudicateurs doivent recourir à une mesure de publicité européenne (750 000 EUR HT), le présent marché fait l'objet d'une publication en « appel d'offres ouvert». Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
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Intitulé du lot: Lot 1: IUR Valmante à Marseille
Brève description: Lot 1: IUR Valmante à Marseille.
Intitulé du lot: Lot 2: CSSR Hôpital européen à Marseille
Brève description: Lot 2: CSSR Hôpital européen à Marseille.
Intitulé du lot: Lot 3: centre Hélio Marin à Vallauris
Brève description: Lot 3: centre Hélio Marin à Vallauris
Intitulé du lot: Lot 4: Le Mylord à Carpentras
Brève description: Lot 4: Le Mylord à Carpentras.
Intitulé du lot: Lot 5: établissements médicaux sociaux du Var
Brève description: Lot 5: établissements médicaux sociaux du Var

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des prélèvements
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion des analyses: phase pré-analytique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion des analyses: phase analytique
Gestion des analyses: phase post analytique
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: Cerballiance Provence
Adresse postale: 6 boulevard Gueidon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://espacepatient.cerballiance.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: Laboratoire Alphabio
Adresse postale: 23 rue de Friedland
Code postal: 13006
Adresse Internet: https://www.alphabio.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 300 EUR 💰
Nom: LBM Bioesterel
Adresse postale: 405 avenue de Cannes
Commune postale: Mandelieu
Code postal: 06210
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://biogroup.fr 🌏
Valeur totale du marché: 224 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
Nom: Cerballiance Côte d'Azur
Adresse postale: 1242 avenue Jean Monnet
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.cerballiance.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2021/S 060-152038 (2021-03-23)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur
Fournisseurs:
Cerballiance côte d'Azur Cerballiance Provence Laboratoire Alphabio LBM Bioesterel
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services d'analyses médicales