— prestations d'analyses de biologie médicale pour les établissements de soins de l'Ugecam PACA Corse. La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du code de la commande publique;
— le présent marché est régi par l'article R. 2123-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services spéciaux au regard de la nature du marché: services d'analyses de biologie médicales (services de santé).
Nota: en application de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF nº 0077 du 31.3.2019), et au regard des seuils à partir desquels les pouvoirs adjudicateurs doivent recourir à une mesure de publicité européenne (750 000 EUR HT), le présent marché fait l'objet d'une publication en «appel d'offres ouvert». Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'analyses de biologie médicale pour les établissements de soins de l'Ugecam PACA Corse
2020.22”
Produits/services: Services d'analyses médicales📦
Brève description:
“— prestations d'analyses de biologie médicale pour les établissements de soins de l'Ugecam PACA Corse. La consultation est passée selon la procédure adaptée...”
Brève description
— prestations d'analyses de biologie médicale pour les établissements de soins de l'Ugecam PACA Corse. La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du code de la commande publique;
— le présent marché est régi par l'article R. 2123-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services spéciaux au regard de la nature du marché: services d'analyses de biologie médicales (services de santé).
Nota: en application de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF nº 0077 du 31.3.2019), et au regard des seuils à partir desquels les pouvoirs adjudicateurs doivent recourir à une mesure de publicité européenne (750 000 EUR HT), le présent marché fait l'objet d'une publication en «appel d'offres ouvert». Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 IUR Valmante à Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses médicales📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Lot 1 IUR Valmante à Marseille.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction trois fois, par la personne publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de trois mois avant la fin du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires: peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés de services ou de travaux ayant pour objet...”
Description des options
Prestations similaires: peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché public doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 CSSR Hôpital européen à Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2 CSSR Hôpital européen à Marseille.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Centre Hélio Marin à Vallauris
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3 Centre Hélio Marin à Vallauris.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Le Mylord à Carpentras
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4 Le Mylord à Carpentras.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 Établissements médicaux sociaux du Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5 Établissements médicaux sociaux du Var.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les soumissionnaires devront être en conformité avec les dispositions prévues par la loi nº 2013-442 du 30.5.2013 portant réforme de la biologie médicale,...”
Conditions d'exécution du contrat
Les soumissionnaires devront être en conformité avec les dispositions prévues par la loi nº 2013-442 du 30.5.2013 portant réforme de la biologie médicale, ainsi qu'avec les normes NF en ISO 15189/NF en ISO 22870. À ce titre, ils devront justifier de leur certificat de conformité à la norme ISO en 15189, et délivrer leur numéro d'accréditation. Le transport des prélèvements sera assuré en respectant strictement l'Accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par la Route (ADR) relative aux matières infectieuses (classe 6.2). Cette classe correspond aux matières infectieuses dont le transport par route doit répondre à certaines obligations d'emballage, d'étiquetage et de déclaration des produits.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service des marchés publics.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture réservée aux agents de l'Ugecam PACA Corse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction trois fois, par la personne publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de trois mois avant la fin du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est passé selon une procédure adaptée (services spécifiques sociaux et de santé au sens de l'annexe de la directive 2014/24/UE). Une négociation...”
Le marché est passé selon une procédure adaptée (services spécifiques sociaux et de santé au sens de l'annexe de la directive 2014/24/UE). Une négociation pourra ainsi avoir lieu avec les candidats. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire. Les prix du marché sont règlementés, par application de la nomenclature des actes de biologie médicale. Le marché comprend une période de préparation (de la date de notification au 30.3.2020), permettant au titulaire d'assurer la bonne mise en place de ses prestations. L'effectivité des prestations d'analyses médicales devra être opérationnelle au 1.4.2020, impérativement. Il ne comprend ni prestations supplémentaires, ni variantes. Aucune visite des lieux n'est prévue, sauf sur demande particulière des candidats. Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme «www.achatpublic.com». La remise des offres se fera impérativement sur la plate-forme www.achatpublic.com — par voie dématérialisée. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements peuvent être adressées au pouvoir adjudicateur, par le biais de la plate-forme acheteur www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur.
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Source: OJS 2020/S 249-620949 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'analyses de biologie médicale pour les établissements de soins de l'Ugecam Paca Corse
2020.22”
Brève description:
“Prestations d'analyses de biologie médicale pour les établissements de soins de l'Ugecam Paca Corse. La consultation est passée selon la procédure adaptée...”
Brève description
Prestations d'analyses de biologie médicale pour les établissements de soins de l'Ugecam Paca Corse. La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du code de la commande publique; le présent marché est régi par l'article R. 2123-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services spéciaux au regard de la nature du marché: services d'analyses de biologie médicales (services de santé).
Nota: en application de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF nº 0077 du 31.3.2019), et au regard des seuils à partir desquels les pouvoirs adjudicateurs doivent recourir à une mesure de publicité européenne (750 000 EUR HT), le présent marché fait l'objet d'une publication en « appel d'offres ouvert». Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 505 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: IUR Valmante à Marseille
Description
Description du marché: Lot 1: IUR Valmante à Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des prélèvements
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion des analyses: phase pré-analytique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion des analyses: phase analytique
Critère de qualité (nom): Gestion des analyses: phase post analytique
Prix (pondération): 0
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: CSSR Hôpital européen à Marseille
Description
Description du marché: Lot 2: CSSR Hôpital européen à Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: centre Hélio Marin à Vallauris
Description
Description du marché: Lot 3: centre Hélio Marin à Vallauris
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Le Mylord à Carpentras
Description
Description du marché: Lot 4: Le Mylord à Carpentras.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: établissements médicaux sociaux du Var
Description
Description du marché: Lot 5: établissements médicaux sociaux du Var
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-620949
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'analyses de biologie médicale, lot 1: IUR Marseille
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cerballiance Provence
Adresse postale: 6 boulevard Gueidon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://espacepatient.cerballiance.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations d'analyse de biologie médicale, lot 2: Hôpital Européen
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Alphabio
Adresse postale: 23 rue de Friedland
Code postal: 13006
URL: https://www.alphabio.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations d'analyses de biologie médicale, lot 3: centre Hélio Marin
Nom et adresse du contractant
Nom: LBM Bioesterel
Adresse postale: 405 avenue de Cannes
Commune postale: Mandelieu
Code postal: 06210
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://biogroup.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 224 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations d'analyses de biologie médicale, lot 4: Le Mylord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Prestations d'analyses médicales, lot 5: établissements du Var
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cerballiance Côte d'Azur
Adresse postale: 1242 avenue Jean Monnet
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Région: Var🏙️
URL: https://www.cerballiance.fr/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Source: OJS 2021/S 060-152038 (2021-03-23)