Prestations d'accompagnement et de conseil en gestion documentaire

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) en charge de la gestion de l'ensemble des matières et déchets radioactifs produits en France. L'ANDRA souhaite confier à des prestataires des missions en relation avec les métiers de la gestion documentaire et de l'archivage s'inscrivant dans un accord-cadre multi-attributaires et multisites.
Le marché sera constitué de deux lots, à savoir:
— lot 1: prestations de gestion documentaire dans le cadre de projets majeurs et de contextes techniques particuliers;
— lot 2: prestations d'archivage et de gestion documentaire dans le cadre des activités courantes de l'agence.
L'accord-cadre sera établi avec trois titulaires pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: DOCRPFADAS200022
Brève description:

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) en charge de la gestion de l'ensemble des matières et déchets radioactifs produits en France. L'ANDRA souhaite confier à des prestataires des missions en relation avec les métiers de la gestion documentaire et de l'archivage s'inscrivant dans un accord-cadre multi-attributaires et multisites. Le marché sera constitué de deux lots, à savoir: — lot 1: prestations de gestion documentaire dans le cadre de projets majeurs et de contextes techniques particuliers; — lot 2: prestations d'archivage et de gestion documentaire dans le cadre des activités courantes de l'agence. L'accord-cadre sera établi avec trois titulaires pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118215 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=550157&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date limite de soumission: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-118817
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Lot 1: le contrat est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret défense nationale. Se reporter au document intitulé «Conditions particulières d'exécution du contrat — lot 1». Le contrat contient des engagements liés à l'insertion sociale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera constitué de deux lots, à savoir:

— lot 1: prestations de gestion documentaire dans le cadre de projets majeurs et de contextes techniques particuliers;

— lot 2: prestations d'archivage et de gestion documentaire dans le cadre des activités courantes de l'agence.

L'accord-cadre sera établi avec trois titulaires pour chaque lot.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de gestion documentaire dans le cadre de projets majeurs et de contextes techniques particuliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conseil et accompagnement sur les méthodologies et outils de gestion documentaire et leur déploiement, gestion documentaire dans le cadre de projets majeurs en environnement PLM et GED, gestion documentaire courante, gestion de documents multimédia (photos, vidéo, web), gestion documentaire technique CAO (plans, iconographie…).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations d'archivage et de gestion documentaire dans le cadre des activités courantes de l'agence
Numéro du lot: 2
Brève description:

Conseil et accompagnement sur les méthodologies et outils électronique d'archivage documentaire et leur déploiement, archivage documentaire (traitement de fonds d'archives temporaires, réalisation d'instruments de recherche, support à la gestion des archives courante, numérisation et intégration en GED de documents, gestion de documents multimédia (photos, vidéo, web).

Informations complémentaires:

Lot 2: le contrat est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret défense nationale. Se reporter au document intitulé «Conditions particulières d'exécution du contrat — lot 2». Le contrat contient des engagements liés à l'insertion sociale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3 du règlement particulier de procédure appel d'offres restreint référencé DOCRPFADAS200022 (cf. annexe disponible sur PLACE).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot 1 et le lot 2 sont des contrats sensibles au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Se reporter au document intitulé «Conditions particulières d'exécution du contrat». Les contrats contiennent des engagements liés à l'insertion sociale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 6
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La liste des critères est détaillée dans le règlement particulier d'appel d'offres restreint réf. DOCRPFADAS200022 (annexe disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr).

Procédure accélérée: Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Mia Titi Manyaka
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultation de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2020/S 050-118817 (2020-03-09)

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