L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) en charge de la gestion de l'ensemble des matières et déchets radioactifs produits en France. L'ANDRA souhaite confier à des prestataires des missions en relation avec les métiers de la gestion documentaire et de l'archivage s'inscrivant dans un accord-cadre multi-attributaires et multisites.
Le marché sera constitué de deux lots, à savoir:
— lot 1: prestations de gestion documentaire dans le cadre de projets majeurs et de contextes techniques particuliers;
— lot 2: prestations d'archivage et de gestion documentaire dans le cadre des activités courantes de l'agence.
L'accord-cadre sera établi avec trois titulaires pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement et de conseil en gestion documentaire
DOCRPFADAS200022”
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) en charge de la...”
Brève description
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) en charge de la gestion de l'ensemble des matières et déchets radioactifs produits en France. L'ANDRA souhaite confier à des prestataires des missions en relation avec les métiers de la gestion documentaire et de l'archivage s'inscrivant dans un accord-cadre multi-attributaires et multisites.
Le marché sera constitué de deux lots, à savoir:
— lot 1: prestations de gestion documentaire dans le cadre de projets majeurs et de contextes techniques particuliers;
— lot 2: prestations d'archivage et de gestion documentaire dans le cadre des activités courantes de l'agence.
L'accord-cadre sera établi avec trois titulaires pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion documentaire dans le cadre de projets majeurs et de contextes techniques particuliers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Conseil et accompagnement sur les méthodologies et outils de gestion documentaire et leur déploiement, gestion documentaire dans le cadre de projets majeurs...”
Description du marché
Conseil et accompagnement sur les méthodologies et outils de gestion documentaire et leur déploiement, gestion documentaire dans le cadre de projets majeurs en environnement PLM et GED, gestion documentaire courante, gestion de documents multimédia (photos, vidéo, web), gestion documentaire technique CAO (plans, iconographie…).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 6
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La liste des critères est détaillée dans le règlement particulier d'appel d'offres restreint réf. DOCRPFADAS200022 (annexe disponible sur...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La liste des critères est détaillée dans le règlement particulier d'appel d'offres restreint réf. DOCRPFADAS200022 (annexe disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Lot 1: le contrat est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret défense nationale. Se reporter au document intitulé...”
Informations complémentaires
Lot 1: le contrat est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret défense nationale. Se reporter au document intitulé «Conditions particulières d'exécution du contrat — lot 1». Le contrat contient des engagements liés à l'insertion sociale.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'archivage et de gestion documentaire dans le cadre des activités courantes de l'agence” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conseil et accompagnement sur les méthodologies et outils électronique d'archivage documentaire et leur déploiement, archivage documentaire (traitement de...”
Description du marché
Conseil et accompagnement sur les méthodologies et outils électronique d'archivage documentaire et leur déploiement, archivage documentaire (traitement de fonds d'archives temporaires, réalisation d'instruments de recherche, support à la gestion des archives courante, numérisation et intégration en GED de documents, gestion de documents multimédia (photos, vidéo, web).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Lot 2: le contrat est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret défense nationale. Se reporter au document intitulé...”
Informations complémentaires
Lot 2: le contrat est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret défense nationale. Se reporter au document intitulé «Conditions particulières d'exécution du contrat — lot 2». Le contrat contient des engagements liés à l'insertion sociale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au...”
Liste et brève description des conditions
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3 du règlement particulier de procédure appel d'offres restreint référencé DOCRPFADAS200022 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 1 et le lot 2 sont des contrats sensibles au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Se reporter au document...”
Conditions d'exécution du contrat
Le lot 1 et le lot 2 sont des contrats sensibles au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Se reporter au document intitulé «Conditions particulières d'exécution du contrat». Les contrats contiennent des engagements liés à l'insertion sociale.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Procédure accélérée: Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence...”
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultation de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2020/S 050-118817 (2020-03-09)