Le présent marché concerne la mise en place de l'action bilan orientation projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active val-de-marnais et d'usagers du service départemental d'action sociale de proximité, accompagnés dans le cadre d'un projet social formalisé. La valeur totale indiquée ci-dessous s'entend pour tous les lots confondus pour la période initiale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations bilan orientation projet
DASO-2020-07
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la mise en place de l'action bilan orientation projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active val-de-marnais...”
Brève description
Le présent marché concerne la mise en place de l'action bilan orientation projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active val-de-marnais et d'usagers du service départemental d'action sociale de proximité, accompagnés dans le cadre d'un projet social formalisé. La valeur totale indiquée ci-dessous s'entend pour tous les lots confondus pour la période initiale du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 256 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de deux lots. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de deux lots. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: deux.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations bilan orientation projet T1-3
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Mise en place, sur le territoire 1-3, de l'action bilan orientation projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active val-de-marnais et...”
Description du marché
Mise en place, sur le territoire 1-3, de l'action bilan orientation projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active val-de-marnais et d'usagers du service départemental d'action sociale de proximité, accompagnés dans le cadre d'un projet social formalisé.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 182 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations pourront faire l'objet d'un co-financement du Fonds social européen (FSE+)” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit annuellement et tacitement deux fois par période...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit annuellement et tacitement deux fois par période successive d'une année civile et sa durée ne pourra excéder le 31.12.2023. La valeur estimée correspond au montant estimatif de la période initiale. Les montants mini/maxi annuels sont les suivants: 26 200 /85 600 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations bilan orientation projet T2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Mise en place, sur le territoire 2, de l'action bilan orientation projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active val-de-marnais et...”
Description du marché
Mise en place, sur le territoire 2, de l'action bilan orientation projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active val-de-marnais et d'usagers du service départemental d'action sociale de proximité, accompagnés dans le cadre d'un projet social formalisé.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 182 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations pourront faire l'objet d'un co-financement du Fonds social européen (FSE+).” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit annuellement et tacitement deux fois par période...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit annuellement et tacitement deux fois par période successive d'une année civile et sa durée ne pourra excéder le 31.12.2023. La valeur estimée correspond au montant estimatif de la période initiale. Les montants mini et maxi annuels sont les suivants: 26 200/85 6000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations bilan orientation projet T4
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mise en place, sur le territoire 4, de l'action bilan orientation projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active val-de-marnais et...”
Description du marché
Mise en place, sur le territoire 4, de l'action bilan orientation projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active val-de-marnais et d'usagers du service départemental d'action sociale de proximité, accompagnés dans le cadre d'un projet social formalisé.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 182 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit annuellement et tacitement deux fois par période...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit annuellement et tacitement deux fois par période successive d'une année civile et sa durée ne pourra excéder le 31.12.2023. La valeur estimée correspond au montant estimatif de la période initiale. Les montants mini et maxi annuels sont les suivants: 26 200/85 600 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations bilan orientation projet T5
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mise en place, sur le territoire 5, de l'action bilan orientation projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active val-de-marnais et...”
Description du marché
Mise en place, sur le territoire 5, de l'action bilan orientation projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active val-de-marnais et d'usagers du service départemental d'action sociale de proximité, accompagnés dans le cadre d'un projet social formalisé.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 764 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit annuellement et tacitement deux fois par période...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit annuellement et tacitement deux fois par période successive d'une année civile et sa durée ne pourra excéder le 31.12.2023. La valeur estimée correspond au montant estimatif de la période initiale. Les montants mini et maxi annuels sont les suivants: 31 700/96 600 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations bilan orientation projet T6
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Mise en place, sur le territoire 6, de l'action bilan orientation projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active val-de-marnais et...”
Description du marché
Mise en place, sur le territoire 6, de l'action bilan orientation projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active val-de-marnais et d'usagers du service départemental d'action sociale de proximité, accompagnés dans le cadre d'un projet social formalisé.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 182 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations bilan orientation projet T7
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Mise en place, sur le territoire 7, de l'action bilan orientation projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active val-de-marnais et...”
Description du marché
Mise en place, sur le territoire 7, de l'action bilan orientation projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active val-de-marnais et d'usagers du service départemental d'action sociale de proximité, accompagnés dans le cadre d'un projet social formalisé.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 764 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat individuel ou les membres du groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat individuel ou les membres du groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Application de la Directive nº 2014/24/CE du 26.2.2014. Cet accord-cadre est défini à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Des bons de...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Application de la Directive nº 2014/24/CE du 26.2.2014. Cet accord-cadre est défini à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. La valeur estimée pour chaque lot correspond à la valeur estimée pour la durée initiale de l'accord-cadre (douze mois). Elle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire: euro. Modalités de remise des offres et de la copie de sauvegarde: cf. RC et annexe. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées...”
Unité monétaire: euro. Modalités de remise des offres et de la copie de sauvegarde: cf. RC et annexe. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif et conformément à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Critères de jugement des offres pour chaque lot: valeur technique de l'offre: 70 %, prix de prestation: 30 %. Les factures électroniques devront être déposées sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées . Aucune forme de groupement n'est imposée par l'administration. L'administration se réserve le droit de décider si elle négociera ou non (article 7.3 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +331 60566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 235-581045 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de l'action sociale
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations bilan orientation projet.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 322.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation bilan orientation projet lot 1: prestations bilan orientation projet T1-3” Description
Description du marché:
“Prestation bilan orientation projet lot 1: prestations bilan orientation projet T1-3.” Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation bilan orientation projet lot 2: prestations bilan orientation projet T2” Description
Description du marché:
“Prestation bilan orientation projet lot 2: prestations bilan orientation projet T2.” Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation bilan orientation projet lot 3 prestations bilan orientation projet T4” Description
Description du marché:
“Prestation bilan orientation projet lot 3 prestations bilan orientation projet T4.” Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation bilan orientation projet lot 4 prestations bilan orientation projet T5” Description
Description du marché:
“Prestation bilan orientation projet lot 4 prestations bilan orientation projet T5.” Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation bilan orientation projet lot 5 prestations bilan orientation projet T6” Description
Description du marché:
“Prestation bilan orientation projet lot 5 prestations bilan orientation projet T6.” Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation bilan orientation projet lot 6 prestations bilan orientation projet T7” Description
Description du marché:
“Prestation bilan orientation projet lot 6 prestations bilan orientation projet T7.”
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Application de la directive 2014/24/CE du 26.2.2014. Cet accord-cadre est défini à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Des bons de commande...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Application de la directive 2014/24/CE du 26.2.2014. Cet accord-cadre est défini à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-581045
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5509
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation bilan orientation projet lot 1: prestations bilan orientation projet T1-3”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Fondaton Infa
Adresse postale: 5/9 rue Anquetil
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Code postal: 94130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 970192410📞
Courrier électronique: siege@infa-formation.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-5510
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation bilan orientation projet lot 2: prestations bilan orientation projet T2” Nom et adresse du contractant
Nom: Fondation Infa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestation bilan orientation projet lot 3 prestations bilan orientation projet T4” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-5511
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestation bilan orientation projet lot 4 prestations bilan orientation projet T5” Nom et adresse du contractant
Nom: Impact Formation
Adresse postale: 171 rue Véron
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 143768815📞
Courrier électronique: contact@impactformation.com📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62.80 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestation bilan orientation projet lot 5 prestations bilan orientation projet T6”
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-5512
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prestation bilan orientation projet lot 6 prestations bilan orientation projet T7” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62.80 💰
“Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit de façon tacite à chaque 1 janvier pour...”
Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit de façon tacite à chaque 1 janvier pour une durée d'un (1) an sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2023. Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants cumulés des trois prix horaires contractuels ayant servis à l'analyse des offres. La somme de ces montants correspond à la valeur totale finale du marché rubrique II.16)]. Les montants contractuels annuels pour les lots 1 et 2 sont de 26 200 EUR HT pour le minimum et de 85 300 EUR HT pour le maximum. Pour le lot 4 les montants contractuels annuels sont de 31 700 EUR HT pour le minimum et de 96 520 EUR HT pour le maximum. Pour le lot 6 les montants contractuels annuels sont de 31 700 EUR HT pour le minimum et de 96 520 EUR HT pour le maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2021/S 131-348839 (2021-07-05)