Prestations AMOA pour le déploiement de la solution MES de la DGFB

DGFB Banque de France

Le marché a pour objet des prestations AMOA (Assistance à maîtrise d'ouvrage) pour le déploiement de la solution MES (Manufacturing Execution System) pour le compte du service «MOA (Maîtrise d'ouvrage informatique)» de la DGFB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.

Qui ?

• DGFB Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de conseil en logiciels

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-23	Avis de marché
2020-12-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en logiciels
Numéro de référence: BDF2020019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: DGFB Banque de France
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux — CS 30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174494 📞
Fax: +33 142924566 📠
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SlrJQcCZH7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571506
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations AMOA (assistance à maîtrise d'ouvrage) pour le déploiement de la solution MES (Manufacturing Execution System) pour le compte du service «MOA (Maîtrise d'ouvrage informatique)» de la DGFB.

Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La Banque de France peut décider de reconduire tacitement le marché, par périodes successives de six mois et au maximum quatre fois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGFB à Chamalières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la preuve d'une assurance des risques professionnels;

— les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour chacune des trois dernières années;

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat pour des marchés de fournitures et services comparables à l'objet du marché pour chacune des trois dernières années;

— la déclaration concernant les capitaux propres, le capital social, les résultats nets des trois derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) chiffre d'affaires global (le plus élevé de l'exercice N ou N-1) supérieur à 1 000 000 EUR par an;

2) capitaux propres/capital social < 0,5 sur les trois derniers exercices consécutifs;

3) résultats nets négatifs sur les trois derniers exercices consécutifs.

Le soumissionnaire doit satisfaire le niveau 1, 2 et 3 impérativement.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;

— fournir les CV du personnel intervenant sur le projet;

— une liste des principaux services (dix max) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO 18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: DGFB Banque de France.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Contact
Point de contact: Kajin Hame
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse Internet: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 232-571506 (2020-11-23)

Informations complémentaires (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations AMOA (Assistance à maîtrise d'ouvrage) pour le déploiement de la solution MES (Manufacturing Execution System) pour le compte du service MOA (Maîtrise d'ouvrage informatique) de la DGFB.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591659
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571506
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2020/S 239-591659 (2020-12-03)

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