Prestation de transports collectifs dans le cadre des activités scolaires et des accueils de loisirs

Communauté de communes des Loges

Les stipulations du présent marché concernent les prestations de transport routier par autocar, durant l'année scolaire des élèves des écoles vers les piscines et les équipements sportifs intercommunaux, et durant les mercredis et les vacances scolaires le transport d'enfants et/ou d'adolescents ainsi que leurs accompagnateurs vers des lieux d'activités. Ces prestations de transports concernent à la fois des enfants et des adultes. Les 20 communes du territoire de la Communauté de communes des Loges sont: Bouzy-la-Forêt, Châteauneuf-sur-Loire, Combreux, Darvoy, Donnery, Fay-aux-Loges, Férolles, Ingrannes, Jargeau, Ouvrouer-les-Champs, Seichebrières, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Saint-Martin-d'Abbat, Sandillon, Sigloy, Sully-la-Chapelle, Sury-aux-Bois, Tigy, Vienne-en-Val, Vitry-aux-Loges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gatineo
• Loiret tourisme

Qui ?

• Communauté de communes des Loges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-09	Avis de marché
2021-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 20fs-0042-N
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Loges
Adresse postale: 136 route d'Orléans
Code postal: 45110
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-loges.fr/ 🌏
Courrier électronique: dga@cc-loges.fr 📧
Téléphone: +33 238469966 📞
URL des documents: http://www.cc-loges.fr/marches-conclus/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-loges.fr/marches-conclus/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Date de début: 2021-03-08 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-544679
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Minimum par période: 20 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport par autocar d'enfants vers les piscines intercommunales et vers les gymnases intercommunaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pendant le temps scolaire, le transport par autocar d'enfants des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que leurs accompagnateurs, vers les piscines intercommunales et vers les gymnases intercommunaux.

Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit deux fois par période de douze mois de façon tacite, sauf décision expresse de la personne publique donnée au moins deux mois avant le terme de l'accord-cadre.

Informations complémentaires: Minimum par période: 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pendant les vacances scolaires, le transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), ainsi que leurs accompagnateurs.

Informations complémentaires: Minimum par période: 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents, les mercredis, vers des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pendant le temps scolaire, le transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents, ainsi que leurs accompagnateurs, les mercredis, vers des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).

Informations complémentaires: Minimum par période: 1 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Licence LOTI — loi d'orientation des transports intérieurs autorisant le transport public de voyageurs, attestation de capacité pour le transport de voyageurs, attestation de formation du personnel, carte grise et carte violette des véhicules destinés à l'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450042700020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-loges.fr/marches-conclus/ 🌏
URL des documents: http://www.cc-loges.fr/marches-conclus/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cc-loges.fr/marches-conclus/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, article L. 551-1);

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L. 521-1);

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1);

— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545);

— référé contractuel dès que le contrat est conclu (Cja, articles L. 551-13 et suivants).

Source: OJS 2020/S 222-544679 (2020-11-09)

Avis d'attribution de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent marché concernent les prestations de transport routier par autocar, durant l'année scolaire des élèves des écoles vers les piscines et les équipements sportifs intercommunaux, et durant les mercredis et les vacances scolaires le transport d'enfants et/ou d'adolescents ainsi que leurs accompagnateurs vers des lieux d'activités. Ces prestations de transports concernent à la fois des enfants et des adultes. Les 20 communes du territoire de la Communauté de communes des Loges sont: Bouzy-la-Forêt; Châteauneuf-sur-Loire; Combreux; Darvoy; Donnery; Fay-Au-Loges; Férolles; Ingrannes; Jargeau; Ouvrouer-les-Champs; Seichebrières; Saint-Denis-de-l'Hôtel; Saint-Martin-d'Abbat; Sandillon; Sigloy; Sully-la-Chapelle; Sury-Aux-Bois; Tigy; Vienne-en-Val; Vitry-Aux-Loges.

Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-113119
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-544679
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Minimal par période: 20 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations de transports concernent à la fois des enfants et des adultes.

Les 20 communes du territoire de la Communauté de communes des Loges sont: Bouzy-la-Forêt; Châteauneuf-sur-Loire; Combreux; Darvoy; Donnery; Fay-Au-Loges; Férolles; Ingrannes; Jargeau; Ouvrouer-les-Champs; Seichebrières; Saint-Denis-de-l'Hôtel; Saint-Martin-d'Abbat; Sandillon; Sigloy; Sully-la-Chapelle; Sury-Aux-Bois; Tigy; Vienne-en-Val; Vitry-Aux-Loges.

Informations complémentaires:

Minimal par période: 20 000 EUR HT.

Minimal par période: 10 000 EUR HT.

Minimal par période: 1 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: Gatineo
Adresse postale: 1 rue des Grands champs
Commune postale: Beaune-la-Rolande
Code postal: 45340
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Loiret tourisme
Adresse postale: ZA de la Fosse Longue
Commune postale: Mardié
Code postal: 45430
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Référence
Informations complémentaires

Lot 1:

— pendant le temps scolaire, le transport par autocar d'enfants des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que leurs accompagnateurs, vers les piscines intercommunales et vers les gymnases intercommunaux;

— montant minimal 20 000 EUR HT,

— pas de montant maximal.

Lot 2:

— pendant les vacances scolaires, le transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), ainsi que leurs accompagnateurs;

— montant minimal 10 000 EUR HT,

Lot 3:

— pendant le temps scolaire, le transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents, ainsi que leurs accompagnateurs, les mercredis, vers des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH);

— montant minimal 1 000 EUR HT,

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif (CJA, article L. 551-1);

— référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L. 551-13 et suivants).

Source: OJS 2021/S 045-113119 (2021-03-02)

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