Prestation de transports collectifs dans le cadre des activités scolaires et des accueils de loisirs

Communauté de communes des Loges

Les stipulations du présent marché concernent les prestations de transport routier par autocar, durant l'année scolaire des élèves des écoles vers les piscines et les équipements sportifs intercommunaux, et durant les mercredis et les vacances scolaires le transport d'enfants et/ou d'adolescents ainsi que leurs accompagnateurs vers des lieux d'activités. Ces prestations de transports concernent à la fois des enfants et des adultes. Les 20 communes du territoire de la Communauté de communes des Loges sont: Bouzy-la-Forêt, Châteauneuf-sur-Loire, Combreux, Darvoy, Donnery, Fay-aux-Loges, Férolles, Ingrannes, Jargeau, Ouvrouer-les-Champs, Seichebrières, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Saint-Martin-d'Abbat, Sandillon, Sigloy, Sully-la-Chapelle, Sury-aux-Bois, Tigy, Vienne-en-Val, Vitry-aux-Loges.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-09 Avis de marché
2021-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Loges
Numéro d'enregistrement national: 24450042700020
Adresse postale: 136 route d'Orléans
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238469966 📞
Courrier électronique: dga@cc-loges.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.cc-loges.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-loges.fr/marches-conclus/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.cc-loges.fr/marches-conclus/ 🌏
URL de participation: http://www.cc-loges.fr/marches-conclus/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transports collectifs dans le cadre des activités scolaires et des accueils de loisirs 20fs-0042-N”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Les stipulations du présent marché concernent les prestations de transport routier par autocar, durant l'année scolaire des élèves des écoles vers les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport par autocar d'enfants vers les piscines intercommunales et vers les gymnases intercommunaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Description du marché:
“Pendant le temps scolaire, le transport par autocar d'enfants des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que leurs accompagnateurs, vers les piscines...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-08 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit deux fois par période de douze mois de façon...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Minimum par période: 20 000 EUR HT.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pendant les vacances scolaires, le transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), ainsi que leurs...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Minimum par période: 10 000 EUR HT.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents, les mercredis, vers des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Pendant le temps scolaire, le transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents, ainsi que leurs accompagnateurs, les mercredis, vers des Accueils de...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Minimum par période: 1 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat: — recours gracieux adressé au pouvoir...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 222-544679 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les stipulations du présent marché concernent les prestations de transport routier par autocar, durant l'année scolaire des élèves des écoles vers les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires: Minimal par période: 20 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Minimal par période: 10 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Minimal par période: 1 000 EUR HT.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-544679

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport par autocar d'enfants vers les piscines intercommunales et vers les gymnases intercommunaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gatineo
Adresse postale: 1 rue des Grands champs
Commune postale: Beaune-la-Rolande
Code postal: 45340
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Loiret tourisme
Adresse postale: ZA de la Fosse Longue
Commune postale: Mardié
Code postal: 45430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents, les mercredis, vers des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Lot 1: — pendant le temps scolaire, le transport par autocar d'enfants des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que leurs accompagnateurs, vers les...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat: — recours gracieux adressé au pouvoir...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 045-113119 (2021-03-02)