Les stipulations du présent marché concernent les prestations de transport routier par autocar, durant l'année scolaire des élèves des écoles vers les piscines et les équipements sportifs intercommunaux, et durant les mercredis et les vacances scolaires le transport d'enfants et/ou d'adolescents ainsi que leurs accompagnateurs vers des lieux d'activités. Ces prestations de transports concernent à la fois des enfants et des adultes. Les 20 communes du territoire de la Communauté de communes des Loges sont: Bouzy-la-Forêt, Châteauneuf-sur-Loire, Combreux, Darvoy, Donnery, Fay-aux-Loges, Férolles, Ingrannes, Jargeau, Ouvrouer-les-Champs, Seichebrières, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Saint-Martin-d'Abbat, Sandillon, Sigloy, Sully-la-Chapelle, Sury-aux-Bois, Tigy, Vienne-en-Val, Vitry-aux-Loges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transports collectifs dans le cadre des activités scolaires et des accueils de loisirs
20fs-0042-N”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Les stipulations du présent marché concernent les prestations de transport routier par autocar, durant l'année scolaire des élèves des écoles vers les...”
Brève description
Les stipulations du présent marché concernent les prestations de transport routier par autocar, durant l'année scolaire des élèves des écoles vers les piscines et les équipements sportifs intercommunaux, et durant les mercredis et les vacances scolaires le transport d'enfants et/ou d'adolescents ainsi que leurs accompagnateurs vers des lieux d'activités. Ces prestations de transports concernent à la fois des enfants et des adultes. Les 20 communes du territoire de la Communauté de communes des Loges sont: Bouzy-la-Forêt, Châteauneuf-sur-Loire, Combreux, Darvoy, Donnery, Fay-aux-Loges, Férolles, Ingrannes, Jargeau, Ouvrouer-les-Champs, Seichebrières, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Saint-Martin-d'Abbat, Sandillon, Sigloy, Sully-la-Chapelle, Sury-aux-Bois, Tigy, Vienne-en-Val, Vitry-aux-Loges.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport par autocar d'enfants vers les piscines intercommunales et vers les gymnases intercommunaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Pendant le temps scolaire, le transport par autocar d'enfants des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que leurs accompagnateurs, vers les piscines...”
Description du marché
Pendant le temps scolaire, le transport par autocar d'enfants des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que leurs accompagnateurs, vers les piscines intercommunales et vers les gymnases intercommunaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-08 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit deux fois par période de douze mois de façon...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit deux fois par période de douze mois de façon tacite, sauf décision expresse de la personne publique donnée au moins deux mois avant le terme de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires: Minimum par période: 20 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pendant les vacances scolaires, le transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), ainsi que leurs...”
Description du marché
Pendant les vacances scolaires, le transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), ainsi que leurs accompagnateurs.
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Informations complémentaires: Minimum par période: 10 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents, les mercredis, vers des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Pendant le temps scolaire, le transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents, ainsi que leurs accompagnateurs, les mercredis, vers des Accueils de...”
Description du marché
Pendant le temps scolaire, le transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents, ainsi que leurs accompagnateurs, les mercredis, vers des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).
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Informations complémentaires: Minimum par période: 1 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Licence LOTI — loi d'orientation des transports intérieurs autorisant le transport public de voyageurs, attestation de capacité pour le transport de voyageurs, attestation de formation du personnel, carte grise et carte violette des véhicules destinés à l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cc-loges.fr/marches-conclus/
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— recours gracieux adressé au pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, article L. 551-1);
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L. 521-1);
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1);
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545);
— référé contractuel dès que le contrat est conclu (Cja, articles L. 551-13 et suivants).
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Source: OJS 2020/S 222-544679 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les stipulations du présent marché concernent les prestations de transport routier par autocar, durant l'année scolaire des élèves des écoles vers les...”
Brève description
Les stipulations du présent marché concernent les prestations de transport routier par autocar, durant l'année scolaire des élèves des écoles vers les piscines et les équipements sportifs intercommunaux, et durant les mercredis et les vacances scolaires le transport d'enfants et/ou d'adolescents ainsi que leurs accompagnateurs vers des lieux d'activités.
Ces prestations de transports concernent à la fois des enfants et des adultes.
Les 20 communes du territoire de la Communauté de communes des Loges sont: Bouzy-la-Forêt; Châteauneuf-sur-Loire; Combreux; Darvoy; Donnery; Fay-Au-Loges; Férolles; Ingrannes; Jargeau; Ouvrouer-les-Champs; Seichebrières; Saint-Denis-de-l'Hôtel; Saint-Martin-d'Abbat; Sandillon; Sigloy; Sully-la-Chapelle; Sury-Aux-Bois; Tigy; Vienne-en-Val; Vitry-Aux-Loges.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Minimal par période: 20 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Minimal par période: 10 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Minimal par période: 1 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-544679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport par autocar d'enfants vers les piscines intercommunales et vers les gymnases intercommunaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gatineo
Adresse postale: 1 rue des Grands champs
Commune postale: Beaune-la-Rolande
Code postal: 45340
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Loiret tourisme
Adresse postale: ZA de la Fosse Longue
Commune postale: Mardié
Code postal: 45430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents, les mercredis, vers des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Lot 1:
— pendant le temps scolaire, le transport par autocar d'enfants des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que leurs accompagnateurs, vers les...”
Lot 1:
— pendant le temps scolaire, le transport par autocar d'enfants des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que leurs accompagnateurs, vers les piscines intercommunales et vers les gymnases intercommunaux;
— montant minimal 20 000 EUR HT,
— pas de montant maximal.
Lot 2:
— pendant les vacances scolaires, le transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), ainsi que leurs accompagnateurs;
— montant minimal 10 000 EUR HT,
— pas de montant maximal.
Lot 3:
— pendant le temps scolaire, le transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents, ainsi que leurs accompagnateurs, les mercredis, vers des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH);
— montant minimal 1 000 EUR HT,
— pas de montant maximal.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— recours gracieux adressé au pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif (CJA, article L. 551-1);
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L. 521-1);
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1);
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545);
— référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L. 551-13 et suivants).
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Source: OJS 2021/S 045-113119 (2021-03-02)