L'objet du marché est une prestation de transport domicile-travail, travail-domicile et de façon ponctuelle, d'autres trajets professionnels au moyen de voiture accessible à un agent en situation de handicap, avec ou sans équipement spécifique, ou avec un fauteuil roulant pliant. La prestation pourra, très ponctuellement, nécessiter de faire appel à un ou plusieurs véhicules de Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR), véhicule conforme à l'arrêté du 23.8.2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport réservées aux agents en situation de handicap des Ministères économiques et financiers
2020_Transport_TH”
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“L'objet du marché est une prestation de transport domicile-travail, travail-domicile et de façon ponctuelle, d'autres trajets professionnels au moyen de...”
Brève description
L'objet du marché est une prestation de transport domicile-travail, travail-domicile et de façon ponctuelle, d'autres trajets professionnels au moyen de voiture accessible à un agent en situation de handicap, avec ou sans équipement spécifique, ou avec un fauteuil roulant pliant. La prestation pourra, très ponctuellement, nécessiter de faire appel à un ou plusieurs véhicules de Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR), véhicule conforme à l'arrêté du 23.8.2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“L'objet du marché est une prestation de transport domicile-travail, travail-domicile et de façon ponctuelle, d'autres trajets professionnels au moyen de...”
Description du marché
L'objet du marché est une prestation de transport domicile-travail, travail-domicile et de façon ponctuelle, d'autres trajets professionnels au moyen de voiture accessible à un agent en situation de handicap, avec ou sans équipement spécifique, ou avec un fauteuil roulant pliant. La prestation pourra, très ponctuellement, nécessiter de faire appel à un ou plusieurs véhicules de Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR), véhicule conforme à l'arrêté du 23.8.2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux reconductions tacites de douze mois chacune.
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel est de 348 000 EUR par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Informations complémentaires
“Le règlement du marché est imputé sur le budget de l'état. Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du...”
Le règlement du marché est imputé sur le budget de l'état. Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret sus-visé. Le taux de l'avance est de 5 % et est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Ce taux est porté à 20 % lorsque le titulaire du marché admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du même code.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://wwwe.ta-parisjuradm.fr//paris/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 213-521934 (2020-10-28)