Prestation de transport en commun de personnels de DGA TT (Bourges), le transport des permissionnaires des EMB et des stagiaires du Centre d'enseignement technique de l'armée de Terre de Bourges

Avis de marché (2020-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Numéro d'enregistrement national: 110 002 011 00044
Adresse postale: BP 22
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35998
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1223446011 📞
Courrier électronique: pfaf-co-baps2.cds.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 1223445387 📠
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=640348&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=640348&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport en commun de personnels de DGA TT (Bourges), le transport des permissionnaires des EMB et des stagiaires du Centre d'enseignement...”    Afficher plus
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Brève description:
“Prestation de transport en commun de personnels de DGA techniques terrestres (Bourges), le transport des permissionnaires des Écoles militaires de Bourges...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 473 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Le transport en commun du personnel de DGA techniques terrestres à Bourges (18) sur des lignes régulières”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Description du marché:
“Le transport en commun du personnel de DGA techniques terrestres à Bourges (18) sur des lignes régulières.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible par tacite reconduction, par période d'un an...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“À la demande du RPA, des accords-cadres ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Le transport des permissionnaires entre la gare SNCF et les Écoles militaires de Bourges et le transport des stagiaires du CETAT de Bourges (18)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Description du marché:
“Le transport des permissionnaires entre la gare SNCF et les Écoles militaires de Bourges et le transport des stagiaires du CETAT de Bourges (18).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Transporteurs détenteurs des licences ou/et autorisation préfectorales de transport de personnes.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rennes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucune personne autorisée.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 1299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 1299635684 📠
Source: OJS 2020/S 187-450965 (2020-09-22)