Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Durée du marché — délai d'exécution: le présent marché est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter du 6.7.2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Le marché n'est pas reconductible. Les délais d'exécution des prestations d'affranchissement et d'acheminement sont définis par le titulaire du marché dans son mémoire technique.
Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de la consultation: 2-3 (forme du marché), 7 (jugement des propositions).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de traitement du courrier de la Communauté urbaine
20fs-Lhsm-0526-P
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Durée du marché — délai d'exécution: le présent marché est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter du 6.7.2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Le marché n'est pas reconductible. Les délais d'exécution des prestations d'affranchissement et d'acheminement sont définis par le titulaire du marché dans son mémoire technique.
Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de la consultation: 2-3 (forme du marché), 7 (jugement des propositions).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôtel de la Communauté
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“19 rue Georges Braque — 76600 Le Havre — prestations: collecte/remise à domicile, affranchissement et acheminement du courrier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf. article 7 du RC)
Critère de qualité (pondération): noté sur 20 coeff 6
Prix (pondération): noté sur 20 coeff 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maisons du territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“5 rue Sylvestre Dumesnil — 76430 Saint-Romain de Colbosc — 28/30 route de Vergetot — 76280 Criquetot l'Esneval — prestations: service de boîte postale,...”
Description du marché
5 rue Sylvestre Dumesnil — 76430 Saint-Romain de Colbosc — 28/30 route de Vergetot — 76280 Criquetot l'Esneval — prestations: service de boîte postale, affranchissement et acheminement du courrier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1— dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger...”
Liste et brève description des conditions
— DC1— dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc), ou
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— DC2 détaillé et entièrement complété —dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc), ou
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Autorisation délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-16
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 028-064632 (2020-02-05)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— durée du marché — délai d'exécution: le présent marché est passé pour une durée de quatre ans fermes à compter du 6.7.2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Le marché n'est pas reconductible. Les délais d'exécution des prestations d'affranchissement et d'acheminement sont définis par le titulaire du marché dans son mémoire technique;
— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de la consultation: 2-3 (forme du marché); 7 (jugement des propositions).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 149628.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“19 rue Georges Braque — 76600 Le Havre Prestations: collecte/remise à domicile, affranchissement et acheminement du courrier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf article 7 du RC)
Description
Description du marché:
“5 rue Sylvestre Dumesnil — 76430 Saint-Romain-de-Colbosc — 28/30 route de Vergetot — 76280 Criquetot-l'Esneval. Prestations: service de boîte postale,...”
Description du marché
5 rue Sylvestre Dumesnil — 76430 Saint-Romain-de-Colbosc — 28/30 route de Vergetot — 76280 Criquetot-l'Esneval. Prestations: service de boîte postale, affranchissement et acheminement du courrier.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-064632
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Hôtel de la Communauté
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste SA
Adresse postale: 7 rue du Clos Beaumois
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138216.05 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maisons du territoire
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11412.20 💰
“— les montants indiqués dans l'avis correspondent aux simulations de commandes. Ces accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans montant minimum ni...”
— les montants indiqués dans l'avis correspondent aux simulations de commandes. Ces accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans montant minimum ni maximum;
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9h00 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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Source: OJS 2020/S 141-347362 (2020-07-21)