Prestation de service pour le transport de lixiviats

Trigone — Syndicat mixte départemental

Le présent marché concerne la prestation de transport de lixiviats des sites de production du Syndicat aux sites de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-21 Avis de marché
2020-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:
Le présent marché concerne la prestation de transport de lixiviats des sites de production du Syndicat aux sites de traitement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Trigone — Syndicat mixte départemental
Adresse postale: ZI de Lamothe, rue Jacqueline Auriol
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347055
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les modalités de financement sont des ressources budgétaires. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis contenant la candidature et l'offre doivent être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (ou profil acheteur) à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr avant les date et heure limites de remise des offres. Les modalités particulières de cette remise sont précisées dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la prestation de transport de ces lixiviats, des sites de production du Syndicat aux sites de traitement.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est reconductible trois fois pour une période de douze mois (soit une durée maximum de quatre ans).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé intitulé «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» (formulaire DC1 conseillé);
— une déclaration sur l'honneur (ou imprimé DC1 précisé ci-avant) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires: privés ou publics);
— les moyens matériels et humains disponibles;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25320184200049
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les modalités de financement sont des ressources budgétaires. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis contenant la candidature et l'offre doivent être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (ou profil acheteur) à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr avant les date et heure limites de remise des offres.
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Les modalités particulières de cette remise sont précisées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 141-347055 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la prestation de transport de lixiviats des sites de production du syndicat aux sites de traitement.
Valeur totale du marché: 387 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Trigone — syndicat mixte départemental

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572085
Se réfère à l'avis: 2020/S 141-347055
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Les modalités de financement sont des ressources budgétaires. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis contenant la candidature et l'offre doivent être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (ou profil acheteur) à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr avant les date et heure limites de remise des offres. Les modalités particulières de cette remise sont précisées dans le règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la prestation de transport de ces lixiviats, des sites de production du syndicat aux sites de traitement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: Auch Assainissement
Numéro d'enregistrement national: 38865850200017
Adresse postale: Rabié
Commune postale: Sainte-Livrade
Code postal: 47110
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 387 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis contenant la candidature et l'offre doivent être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (ou profil acheteur) à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr avant les date et heure limites de remise des offres. Les modalités particulières de cette remise sont précisées dans le règlement de consultation
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Source: OJS 2020/S 232-572085 (2020-11-24)
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