Prestation de service de stockage de câbles de puissance sous-marin pour raccordement de projets éolien flottant en Méditerranée

Reseau de Transport d’ELECTRICITE (RTE)

Prestation de stockage de câbles de puissance sous-marins 66 kV.
Ces câbles constituent le stock de réparation de raccordements de projets éolien flottant (Faraman, Leucate, Gruissan) et d'autres câbles pourront être stockés en option, pour des projets avec technologie de câble similaire et/ou localisés dans la même zone.
Le site de stockage doit être sécurisé et permettre la mobilisation rapide et à tout moment en cas d’avarie. La date cible pour la mise en place du site de stockage est au plus tôt en mars 2022.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-05 Avis de marché
2021-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Réseau de transport d’électricité (RTE)
Numéro d'enregistrement national: 444 619 258
Adresse postale: Immeuble Window — 7C place du Dôme
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92073
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Francois Thin
Courrier électronique: francois.thin@rte-france.com 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service de stockage de câbles de puissance sous-marin pour raccordement de projets éolien flottant en Méditerranée 19672”
Produits/services: Services de stockage 📦
Brève description:
“Prestation de stockage de câbles de puissance sous-marins 66 kV. Ces câbles constituent le stock de réparation de raccordements de projets éolien flottant...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le site de stockage doit se situer dans un port maritime au plus près d'un quai, à 48 heures de bateau maximum de chaque raccordement et à 3 h en voiture...”    Afficher plus
Description du marché:
“Déchargement du matériel livré depuis un navire-câblier: — stockage long terme, — contrôle régulier du matériel, — continuité de service 7j/7 et 24h/24 avec...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconduction éventuelle de deux fois 60 mois.
Informations sur les options
Options
Description des options: Les options seront décrites dans le règlement de consultation.
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: — un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires 2019 >= 10 000 000 EUR; — présenter les bilans et comptes de résultats 2019, 2018, 2017 de la filiale; — présenter les bilans et...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Exigences minimales à respecter (sauf si mention contraire, pour information): Port et quai d’accueil du site de stockage: — certifié ISPS ou équivalent; —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-11 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-02-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2020/S 219-538793 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RESEAU DE TRANSPORT d’ELECTRICITE (RTE)
Adresse postale: Immeuble WINDOW - 7C, Place du Dôme
Commune postale: PARIS La Défense

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de stockage de câbles de puissance sous-marins 66kV. Ces câbles constituent le stock de réparation de raccordements de projets éolien flottant...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le site de stockage doit se situer dans un port maritime au plus près d'un quai, à 48h de bateau maximum de chaque raccordement et à 3h en voiture depuis le...”    Afficher plus
Description du marché:
“Déchargement du matériel livré depuis un navire-câblier: - Stockage long terme, - Contrôle régulier du matériel, - Continuité de service 7J/7 et 24H/24 avec...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 219-538793

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Prestation de service de stockage de câbles de puissance sous-marin pour raccordement de projets éolien flottant en Méditerranée”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2021/S 198-517707 (2021-10-07)