Prestation de service d'insertion professionnelle de type «Évaluation par simulation préalable au recrutement» auprès des demandeurs d'emploi de la Région Normandie

Pôle emploi Normandie

Le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont impliqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACCA

Qui ?

• Pôle emploi Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-31	Avis de marché
2020-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: NO-DOS-2020-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi Normandie
Adresse postale: CS 92053
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.normandie@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368019
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Niveau minimum de capacité financière: 450 000 EUR. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.

Informations complémentaires:

Niveau minimum de capacité financière: 450 000 EUR. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Compréhension de la prestation et de son contexte
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la diversité du publics bénéficiaire
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Modalités proposées pour l'organisation et le déroulement de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de correction des exercices
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités de recrutement et de management des intervenants
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Dispositifs de contrôle et de lutte contre la fraude mises en œuvre
Modalités proposés pour la mise en place de la prestation à compter de la commande
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de coût (nom): Prix apprécié sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Emploi
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle Emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle Emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 9.9.2020. Les plis sont transmis par voie électronique ou sous la forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. À peine d'irrégularité, la proposition du candidat n'excédera pas 80 pages au format A4. Sont également rejetées les offres dans lesquelles le candidat indique, dans sa proposition technique, utiliser, même partiellement et/ou en complément, une méthodologie autre que celle prescrite par Pôle emploi et/ou des exercices de simulation autres que ceux mis à sa disposition par Pôle Emploi. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'avis précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 150-368019 (2020-07-31)

Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-551123
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-368019
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution: 300, une session dure trois heures maximum (session courte) ou entre trois et cinq heures (session longue). Le pourcentage de sessions longues est précisé dans les documents de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - compréhension de la prestation et de son contexte
- prise en compte de la diversité du publics bénéficiaire
- modalités proposées pour l'organisation et le déroulement de la prestation
- modalités de correction des exercices
- modalités de recrutement et de management des intervenants
- dispositifs de contrôle et de lutte contre la fraude mises en œuvre
- modalités proposés pour la mise en place de la prestation à compter de la commande

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: Acca
Adresse postale: 20 boulevard Eugène-Deruelle, le Britannia, bâtiment B
Commune postale: Lyon
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.acca-evaluation.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b. Après la conclusion du contrat:

1. recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'avis précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 224-551123 (2020-11-12)

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