Prestation de service d'insertion professionnelle de type «Évaluation par simulation préalable au recrutement» auprès des demandeurs d'emploi de la Région Normandie
Le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont impliqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service d'insertion professionnelle de type «Évaluation par simulation préalable au recrutement» auprès des demandeurs d'emploi de la Région...”
Titre
Prestation de service d'insertion professionnelle de type «Évaluation par simulation préalable au recrutement» auprès des demandeurs d'emploi de la Région Normandie
NO-DOS-2020-003
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“Le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en...”
Brève description
Le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont impliqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution: 300, une session dure trois heures maximum (session courte) ou...”
Description du marché
Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution: 300, une session dure trois heures maximum (session courte) ou entre trois et cinq heures (session longue). Le pourcentage de sessions longues est précisé dans les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Compréhension de la prestation et de son contexte
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la diversité du publics bénéficiaire
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Modalités proposées pour l'organisation et le déroulement de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de correction des exercices
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités de recrutement et de management des intervenants
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Dispositifs de contrôle et de lutte contre la fraude mises en œuvre
Critère de qualité (nom):
“Modalités proposés pour la mise en place de la prestation à compter de la commande”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de coût (nom): Prix apprécié sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible expressément deux fois...”
Description des renouvellements
Le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.
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Informations complémentaires:
“Niveau minimum de capacité financière: 450 000 EUR. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
12:15 📅
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle Emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle Emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 9.9.2020. Les plis sont transmis par voie électronique ou sous la forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. À peine d'irrégularité, la proposition du candidat n'excédera pas 80 pages au format A4. Sont également rejetées les offres dans lesquelles le candidat indique, dans sa proposition technique, utiliser, même partiellement et/ou en complément, une méthodologie autre que celle prescrite par Pôle emploi et/ou des exercices de simulation autres que ceux mis à sa disposition par Pôle Emploi. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'avis précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 150-368019 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle emploi Normandie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service d'insertion professionnelle de type «Évaluation par simulation préalable au recrutement» auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
Prestation de service d'insertion professionnelle de type «Évaluation par simulation préalable au recrutement» auprès des demandeurs d'emploi de la région Normandie
NO-DOS-2020-003
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 500 💰
Description
Description du marché:
“Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution: 300, une session dure trois heures maximum (session...”
Description du marché
Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution: 300, une session dure trois heures maximum (session courte) ou entre trois et cinq heures (session longue). Le pourcentage de sessions longues est précisé dans les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - compréhension de la prestation et de son contexte
Critère de qualité (nom): - prise en compte de la diversité du publics bénéficiaire
Critère de qualité (nom): - modalités proposées pour l'organisation et le déroulement de la prestation
Critère de qualité (nom): - modalités de correction des exercices
Critère de qualité (nom): - modalités de recrutement et de management des intervenants
Critère de qualité (nom): - dispositifs de contrôle et de lutte contre la fraude mises en œuvre
Critère de qualité (nom):
“- modalités proposés pour la mise en place de la prestation à compter de la commande”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-368019
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de service d'insertion professionnelle de type «Évaluation par simulation préalable au recrutement» auprès des demandeurs d'emploi de la région Normandie”
Titre
Prestation de service d'insertion professionnelle de type «Évaluation par simulation préalable au recrutement» auprès des demandeurs d'emploi de la région Normandie
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Acca
Adresse postale: 20 boulevard Eugène-Deruelle, le Britannia, bâtiment B
Commune postale: Lyon
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.acca-evaluation.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b. Après la conclusion du contrat:
1....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b. Après la conclusion du contrat:
1. recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'avis précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2020/S 224-551123 (2020-11-12)