Prestation de sécurité humaine sur les sites exploités par les établissements appartenant au Groupement hospitalier de territoire (GHT) du Douaisis

Centre hospitalier de Douai

La description des prestations à réaliser figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.

Qui ?

• Centre hospitalier de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: DSLA-2020-006
Brève description:

La description des prestations à réaliser figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: route de Cambrai — BP 10740
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-douai.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Téléphone: +33 327947102 📞
Fax: +33 327947014 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Date de début: 2020-10-19 📅
Date de fin: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-374981
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de de la visite sur site sont les suivantes: — la visite est facultative sur tous les sites concernés par l'accord-cadre, pour les opérateurs économiques désireux de remettre une offre; — chaque candidat ayant effectué la visite de site doit fournir l'attestation de visite, jointe au Dossier de consultation des entreprises (DCE), dûment complétée et signée, dans son offre; — aucun candidat ne peut se prévaloir ultérieurement d'une méconnaissance quelconque pour réclamer un supplément de prix à son offre initiale; — date programmée pour la visite de site: 17.8.2020 à 14h00; — la prise de rendez-vous s'effectue uniquement via l'adresse électronique suivante: marchespublics@ch-douai.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

— les Centres hospitaliers de Douai et de Somain se réservent…

… expressément la faculté de réaliser des modifications à l'accord-cadre (article L. 2194-2 du code de la commande publique);

… la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier de Douai — route de Cambrai — BP 10740 — 59507 Douai Cedex.

Centre hospitalier de Somain — 61 B, rue Joseph Bouliez — BP 19 — 59490 Somain.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cellule des marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de de la visite sur site sont les suivantes:

— la visite est facultative sur tous les sites concernés par l'accord-cadre, pour les opérateurs économiques désireux de remettre une offre;

— chaque candidat ayant effectué la visite de site doit fournir l'attestation de visite, jointe au Dossier de consultation des entreprises (DCE), dûment complétée et signée, dans son offre;

— aucun candidat ne peut se prévaloir ultérieurement d'une méconnaissance quelconque pour réclamer un supplément de prix à son offre initiale;

— date programmée pour la visite de site: 17.8.2020 à 14h00;

— la prise de rendez-vous s'effectue uniquement via l'adresse électronique suivante: marchespublics@ch-douai.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542345 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (CJA);

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles

R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 153-374981 (2020-08-05)

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