Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de sécurité humaine sur les sites exploités par les établissements appartenant au Groupement hospitalier de territoire (GHT) du Douaisis
DSLA-2020-006”
Titre
Prestation de sécurité humaine sur les sites exploités par les établissements appartenant au Groupement hospitalier de territoire (GHT) du Douaisis
DSLA-2020-006
Afficher plus
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“La description des prestations à réaliser figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de Douai — route de Cambrai — BP 10740 — 59507 Douai Cedex.
Centre hospitalier de Somain — 61 B, rue Joseph Bouliez — BP 19 — 59490 Somain.”
Description du marché:
“La description des prestations à réaliser figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-19 📅
Date de fin: 2021-10-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— les Centres hospitaliers de Douai et de Somain se réservent expressément la faculté de réaliser des modifications à l'accord-cadre (article L. 2194-2 du...”
Description des options
— les Centres hospitaliers de Douai et de Somain se réservent expressément la faculté de réaliser des modifications à l'accord-cadre (article L. 2194-2 du code de la commande publique);
— les Centres hospitaliers de Douai et de Somain se réservent la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cellule des marchés publics.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une visite sur site est préconisée. Les conditions de de la visite sur site sont les suivantes:
— la visite est facultative sur tous les sites concernés par...”
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de de la visite sur site sont les suivantes:
— la visite est facultative sur tous les sites concernés par l'accord-cadre, pour les opérateurs économiques désireux de remettre une offre;
— chaque candidat ayant effectué la visite de site doit fournir l'attestation de visite, jointe au Dossier de consultation des entreprises (DCE), dûment complétée et signée, dans son offre;
— aucun candidat ne peut se prévaloir ultérieurement d'une méconnaissance quelconque pour réclamer un supplément de prix à son offre initiale;
— date programmée pour la visite de site: 17.8.2020 à 14h00;
— la prise de rendez-vous s'effectue uniquement via l'adresse électronique suivante: marchespublics@ch-douai.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542345 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (CJA);
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 153-374981 (2020-08-05)