IDF Habitat souhaite bénéficier de l'assistance d'un prestataire spécialisé dans le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté les lieux et dont la créance est égale ou supérieure à 3000 EUR. Le présent cahier des clauses a pour objet de définir les modalités de recouvrement tant par la voie amiable que par la voie judiciaire. Il définit également les conditions de recouvrement: le titulaire sera soumis à des règles déontologiques strictes qui reposent sur le respect des débiteurs, des valeurs d'IDF Habitat, de son image et de sa qualité de bailleur social.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de recouvrement de créances (locataires partis)
Produits/services: Services des agences de recouvrement📦
Brève description:
“IDF Habitat souhaite bénéficier de l'assistance d'un prestataire spécialisé dans le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté les lieux...”
Brève description
IDF Habitat souhaite bénéficier de l'assistance d'un prestataire spécialisé dans le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté les lieux et dont la créance est égale ou supérieure à 3000 EUR. Le présent cahier des clauses a pour objet de définir les modalités de recouvrement tant par la voie amiable que par la voie judiciaire. Il définit également les conditions de recouvrement: le titulaire sera soumis à des règles déontologiques strictes qui reposent sur le respect des débiteurs, des valeurs d'IDF Habitat, de son image et de sa qualité de bailleur social.
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Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“4 départements: 91, 92, 93, et 94. Le patrimoine peut évoluer, IDF Habitat se réserve le droit de céder ou d'acquérir du patrimoine sans que le titulaire ne...”
Site principal ou lieu d'exécution
4 départements: 91, 92, 93, et 94. Le patrimoine peut évoluer, IDF Habitat se réserve le droit de céder ou d'acquérir du patrimoine sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
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Description du marché:
“IDF Habitat souhaite bénéficier de l'assistance d'un prestataire spécialisé dans le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté les lieux...”
Description du marché
IDF Habitat souhaite bénéficier de l'assistance d'un prestataire spécialisé dans le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté les lieux et dont la créance est égale ou supérieure à 3000 EUR. Le présent cahier des clauses a pour objet de définir les modalités de recouvrement tant par la voie amiable que par la voie judiciaire. Il définit également les conditions de recouvrement: le titulaire sera soumis à des règles déontologiques strictes qui reposent sur le respect des débiteurs, des valeurs d'IDF Habitat, de son image et de sa qualité de bailleur social.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le marché débutera le 30.4.2020.
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Informations complémentaires:
“Les candidats devront transmettre leur demande de questions par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante:...”
Informations complémentaires
Les candidats devront transmettre leur demande de questions par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com ou à défaut via la messagerie: marches@idfhabitat.fr. Cette demande doit intervenir au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Délégation de pouvoir.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le montant maximum annuel de commande est de 50 000 EUR HT.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 030-070136 (2020-02-07)