La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de plastification de livres neufs pour la bibliothèque municipale.
En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, cette consultation est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
De plus, elle comprend une condition d'exécution Insertion. Le titulaire s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le Comité départemental d'insertion par l'activité économique.
Cette consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de plastification de livres neufs pour la bibliothèque municipale
2020-1194”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de plastification de livres neufs pour la bibliothèque municipale.
En application des...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de plastification de livres neufs pour la bibliothèque municipale.
En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, cette consultation est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
De plus, elle comprend une condition d'exécution Insertion. Le titulaire s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le Comité départemental d'insertion par l'activité économique.
Cette consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
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Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de plastification de livres neufs pour la bibliothèque municipale.
Cette consultation...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de plastification de livres neufs pour la bibliothèque municipale.
Cette consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
L'accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti d'un maximum en quantité arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit: 100 000 livres à plastifier.
À titre informatif, le nombre de livres plastifiés sur les 2 années précédentes était de 22 600 en 2018 et 18 600 en 2019. Il est à noter une tendance à la diminution du nombre de livres à plastifier dans les années à venir (entre 10 000 et 15 000).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la convention conclue entre le candidat et la Direccte au titre de son conventionnement Insertion par l'activité économique,
— pour les structures...”
Liste et brève description des conditions
— la convention conclue entre le candidat et la Direccte au titre de son conventionnement Insertion par l'activité économique,
— pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles,
— lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références du candidat effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années: montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public),
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“En cas d'interrogations concernant les modalités de dépôt: Mme Estelle Talhouarn, courriel: estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 074-176479 (2020-04-10)