Prestation de nettoyage et entretien des locaux du Grand Chalon, de la ville et du CCAS

Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne

Prestation de nettoyage et entretien des locaux du Grand Chalon, de la ville et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'éclat du Morvan
• Onet services Agence de Chalon-sur-Saône
• Régie de quartiers de l'Ouest Chalonnais
• Régie des quartiers Saint-Jean
• Sotranet SARL

Qui ?

• Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-28	Avis de marché
2020-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: AOOS20MGA50
Brève description:

Prestation de nettoyage et entretien des locaux du Grand Chalon, de la ville et du CCAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou — CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=608653&orgAcronyme=f8s 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=608653&orgAcronyme=f8s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462893
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les prestations sont traitées à prix forfaitaires (prestations annuelles) et à prix unitaires (prestations à bons de commande). Le montant indiqué en «Valeur estimé» correspond à une estimation du montant maximal alloué pour la partie à bons de commande + montant de la partie forfaitaire sur la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 274 640 EUR 💰
Intitulé du lot: Locaux sportifs
Numéro du lot: 1
Brève description: Locaux sportifs.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché s'exécutera à compter du 1.1.2021 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plate-forme territoire numérique avec accusé de réception, au minimum quatre mois avant la date d'échéance du contrat.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Locaux administratifs et/ou techniques et autres bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description: Locaux administratifs et/ou techniques et autres bâtiments.
Valeur estimée hors TVA: 244 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Le Colisée et la Maison des Sports
Numéro du lot: 3
Brève description: Le Colisée et la Maison des Sports.
Valeur estimée hors TVA: 318 840 EUR 💰
Intitulé du lot: Conservatoire à rayonnement régional
Numéro du lot: 4
Brève description: Conservatoire à rayonnement régional.
Valeur estimée hors TVA: 228 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation à bons de commande pour des travaux exceptionnels et ponctuels, l'entretien des logements VIF et du Théâtre du Port Nord
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestation à bons de commande pour des travaux exceptionnels et ponctuels, l'entretien des logements VIF et du Théâtre du Port Nord.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal annuel. Le montant indiqué en «Valeur estimé» correspond à une estimation du montant maximal alloué sur la durée du marché.

Intitulé du lot: Lot réservé: locaux petite enfance et autres locaux (secteur ouest)
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot réservé: locaux petite enfance et autres locaux (secteur ouest).
Valeur estimée hors TVA: 203 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. Variante possible: nettoyage tout vapeur sur les sites dont les revêtements de sol et de surface à nettoyer le permettent.

Intitulé du lot: Lot réservé: locaux petite enfance et autres locaux (secteur est)
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot réservé: locaux petite enfance et autres locaux (secteur est).
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidat individuel ou groupement. Chiffre d'affaires des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les lots 1 à 4, en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les lots 6 et 7 sont des lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés, sur le fondement de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 247 100 589 000 99
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: 217 100 767 00011
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Chalon-sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: 26710052700014
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chalon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=608653&orgAcronyme=f8s 🌏
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre le Grand Chalon, la ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS. Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement. Les candidats qui souhaitent visiter certains sites concernés par l'exécution du marché s'adresseront à: Béatrice Laurent au +33 385482048 ou Robert Voisin au +33 385905149.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2020/S 192-462893 (2020-09-28)

Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de nettoyage et entretien des locaux du Grand Chalon, de la Ville et du CCAS.

Valeur totale du marché: 2 017 479 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001581
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462893
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires (prestations annuelles) et à prix unitaires (prestations en accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimal ni montant maximal de commande). Le montant indiqué en «Valeur totale» correspond à une estimation du montant maximal alloué pour la partie à bons de commande + le montant attribué de la partie forfaitaire sur la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché

Intitulé du lot: Le Colisée et la Maison des sports
Brève description: Le Colisée et la Maison des sports.
Intitulé du lot: Prestation à bons de commande pour des travaux exceptionnels et ponctuels, l'entretien des logements VIF et du théâtre du Port Nord
Brève description:

Prestation à bons de commande pour des travaux exceptionnels et ponctuels, l'entretien des logements VIF et du théâtre du Port Nord.

Informations complémentaires:

Accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal annuel.

Intitulé du lot: Lot réservé: locaux petite enfance et autres locaux (secteur Ouest)
Brève description: Lot réservé: locaux petite enfance et autres locaux (secteur Ouest).
Informations complémentaires:

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. La variante n'a pas été retenue: nettoyage tout vapeur sur les sites dont les revêtements de sol et de surface à nettoyer le permettent. Le montant attribué est net (non assujettie à la TVA).

Intitulé du lot: Lot réservé: locaux petite enfance et autres locaux (secteur Est)
Brève description: Lot réservé: locaux petite enfance et autres locaux (secteur Est).
Informations complémentaires:

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. La variante n'a pas été retenue (nettoyage tout vapeur sur les sites dont les revêtements de sol et de surface à nettoyer le permettent). Le montant attribué est net (non assujettie à la TVA).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée pour assurer la qualité des prestations (qualification du personnel, matériel, organisation et mode opératoire…)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Accompagnement socio-professionnel
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Sotranet SARL
Numéro d'enregistrement national: 34308152700024
Adresse postale: 4 chemin de la Menuse
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 270 749 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Onet services Agence de Chalon-sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: 06780042503970
Adresse postale: 18 rue des Varennes
Commune postale: Châtenoy-le-Royal
Code postal: 71880
Valeur totale du marché: 256 958 EUR 💰
284 640 EUR 💰
Nom: L'Eclat du Morvan
Numéro d'enregistrement national: 33047178000016
Adresse postale: 85 rue des Drémeaux
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Valeur totale du marché: 227 522 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Régie de quartiers de l'Ouest Chalonnais
Numéro d'enregistrement national: 41280524400032
Adresse postale: 2 cours Marcel Pagnol
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Valeur totale du marché: 201 456 EUR 💰
Nom: Régie des quartiers Saint-Jean
Numéro d'enregistrement national: 41891101200023
Adresse postale: 18 rue A. Briand
Valeur totale du marché: 776 154 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Commande publique»

Référence
Informations complémentaires

Le marché s'exécutera à compter du 1.1.2021 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plate-forme territoire numérique avec accusé de réception, au minimum quatre mois avant la date d'échéance du contrat. Les lots n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2021/S 001-001581 (2020-12-30)

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