Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de nettoyage et entretien des locaux du Grand Chalon, de la ville et du CCAS
AOOS20MGA50”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Prestation de nettoyage et entretien des locaux du Grand Chalon, de la ville et du CCAS.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 274 640 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Locaux sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Locaux sportifs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécutera à compter du 1.1.2021 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction,...”
Description des renouvellements
Le marché s'exécutera à compter du 1.1.2021 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plate-forme territoire numérique avec accusé de réception, au minimum quatre mois avant la date d'échéance du contrat.
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Informations complémentaires:
“Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les prestations sont traitées à prix forfaitaires (prestations annuelles) et à prix unitaires...”
Informations complémentaires
Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les prestations sont traitées à prix forfaitaires (prestations annuelles) et à prix unitaires (prestations à bons de commande). Le montant indiqué en «Valeur estimé» correspond à une estimation du montant maximal alloué pour la partie à bons de commande + montant de la partie forfaitaire sur la durée du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Locaux administratifs et/ou techniques et autres bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Locaux administratifs et/ou techniques et autres bâtiments.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 244 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Colisée et la Maison des Sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Le Colisée et la Maison des Sports.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 318 840 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conservatoire à rayonnement régional
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Conservatoire à rayonnement régional.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 800 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation à bons de commande pour des travaux exceptionnels et ponctuels, l'entretien des logements VIF et du Théâtre du Port Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestation à bons de commande pour des travaux exceptionnels et ponctuels, l'entretien des logements VIF et du Théâtre du Port Nord.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal annuel. Le montant indiqué en «Valeur estimé» correspond à une estimation du...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal annuel. Le montant indiqué en «Valeur estimé» correspond à une estimation du montant maximal alloué sur la durée du marché.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot réservé: locaux petite enfance et autres locaux (secteur ouest)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot réservé: locaux petite enfance et autres locaux (secteur ouest).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 203 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du...”
Informations complémentaires
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. Variante possible: nettoyage tout vapeur sur les sites dont les revêtements de sol et de surface à nettoyer le permettent.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot réservé: locaux petite enfance et autres locaux (secteur est)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lot réservé: locaux petite enfance et autres locaux (secteur est).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidat individuel ou groupement. Chiffre d'affaires des trois dernières années.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les lots 1 à 4, en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les lots 1 à 4, en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les lots 6 et 7 sont des lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés, sur le fondement de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre le Grand Chalon, la ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS. Le Grand Chalon a été désigné...”
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre le Grand Chalon, la ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS. Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement. Les candidats qui souhaitent visiter certains sites concernés par l'exécution du marché s'adresseront à: Béatrice Laurent au +33 385482048 ou Robert Voisin au +33 385905149.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.
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Source: OJS 2020/S 192-462893 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Chalon Val de Bourgogne
Personne de contact: Service «Commande publique»
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service «Commande publique»
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de nettoyage et entretien des locaux du Grand Chalon, de la Ville et du CCAS
AOOS20MGA50”
Brève description:
“Prestation de nettoyage et entretien des locaux du Grand Chalon, de la Ville et du CCAS.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 017 479 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont traitées à prix forfaitaires (prestations annuelles) et à prix unitaires (prestations en accord-cadre avec émission de bons de commande...”
Informations complémentaires
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires (prestations annuelles) et à prix unitaires (prestations en accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimal ni montant maximal de commande). Le montant indiqué en «Valeur totale» correspond à une estimation du montant maximal alloué pour la partie à bons de commande + le montant attribué de la partie forfaitaire sur la durée du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Le Colisée et la Maison des sports
Description
Description du marché: Le Colisée et la Maison des sports.
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation à bons de commande pour des travaux exceptionnels et ponctuels, l'entretien des logements VIF et du théâtre du Port Nord” Description
Description du marché:
“Prestation à bons de commande pour des travaux exceptionnels et ponctuels, l'entretien des logements VIF et du théâtre du Port Nord.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation proposée pour assurer la qualité des prestations (qualification du personnel, matériel, organisation et mode opératoire…)” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal annuel.” Champ d'application du marché
Titre: Lot réservé: locaux petite enfance et autres locaux (secteur Ouest)
Description
Description du marché: Lot réservé: locaux petite enfance et autres locaux (secteur Ouest).
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Accompagnement socio-professionnel
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du...”
Informations complémentaires
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. La variante n'a pas été retenue: nettoyage tout vapeur sur les sites dont les revêtements de sol et de surface à nettoyer le permettent. Le montant attribué est net (non assujettie à la TVA).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot réservé: locaux petite enfance et autres locaux (secteur Est)
Description
Description du marché: Lot réservé: locaux petite enfance et autres locaux (secteur Est).
Informations complémentaires:
“Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du...”
Informations complémentaires
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. La variante n'a pas été retenue (nettoyage tout vapeur sur les sites dont les revêtements de sol et de surface à nettoyer le permettent). Le montant attribué est net (non assujettie à la TVA).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462893
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20MGA50L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Locaux sportifs
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotranet SARL
Numéro d'enregistrement national: 34308152700024
Adresse postale: 4 chemin de la Menuse
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 749 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20MGA50L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Locaux administratifs et/ou techniques et autres bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet services Agence de Chalon-sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: 06780042503970
Adresse postale: 18 rue des Varennes
Commune postale: Châtenoy-le-Royal
Code postal: 71880
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 244 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 958 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20MGA50L3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Le Colisée et la Maison des sports
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 318 840 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 640 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20MGA50L4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Conservatoire à rayonnement régional
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Eclat du Morvan
Numéro d'enregistrement national: 33047178000016
Adresse postale: 85 rue des Drémeaux
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 228 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 522 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20MGA50L5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestation à bons de commande pour des travaux exceptionnels et ponctuels, l'entretien des logements VIF et du théâtre du Port Nord” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 20MGA50L6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot réservé: locaux petite enfance et autres locaux (secteur Ouest)
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de quartiers de l'Ouest Chalonnais
Numéro d'enregistrement national: 41280524400032
Adresse postale: 2 cours Marcel Pagnol
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 203 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 456 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20MGA50L7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot réservé: locaux petite enfance et autres locaux (secteur Est)
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie des quartiers Saint-Jean
Numéro d'enregistrement national: 41891101200023
Adresse postale: 18 rue A. Briand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 760 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 776 154 💰
“Le marché s'exécutera à compter du 1.1.2021 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction,...”
Le marché s'exécutera à compter du 1.1.2021 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plate-forme territoire numérique avec accusé de réception, au minimum quatre mois avant la date d'échéance du contrat. Les lots n 6 et 7 sont des lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés, sur le fondement de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Pour les lots 6 et 7 (lots réservés), les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Pour les lots 1, 2, 3 et 4, les prestations sont traitées à prix forfaitaires (pour les prestations annuelles) et à prix unitaires (pour les prestations à bons de commande). Les lots 1 à 4 comportent une clause d'insertion sociale par l'activité économique, et sont pour partie un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimal ni montant maximal de commande. Le lot 5 est un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimal ni montant maximal de commande. Le montant indiqué en «Valeur totale finale» correspond au total des montants maximaux alloués pour la partie à bons de commande + montants forfaitaires attribués, pour tous les lots (hors lot 5 non attribué), sur la durée du marché (quatre ans).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2021/S 001-001581 (2020-12-30)