Le présent accord-cadre vise à assurer la distribution de la «lettre du (de la) président(e) du Conseil départemental de Lot-et-Garonne», parution périodique (tous les deux mois à deux mois et demi environ) à raison de quatre à huit numéros annuels. Il a pour objet la mise sous pli, le routage et l'affranchissement de ce document.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de mise sous pli, routage et affranchissement de la lettre du (de la) président(e) — Département de Lot-et-Garonne
2020S044”
Produits/services: Services d'envoi📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre vise à assurer la distribution de la «lettre du (de la) président(e) du Conseil départemental de Lot-et-Garonne», parution...”
Brève description
Le présent accord-cadre vise à assurer la distribution de la «lettre du (de la) président(e) du Conseil départemental de Lot-et-Garonne», parution périodique (tous les deux mois à deux mois et demi environ) à raison de quatre à huit numéros annuels. Il a pour objet la mise sous pli, le routage et l'affranchissement de ce document.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'envoi📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 47000 Lot-et-Garonne.
Description du marché:
“Prestation de mise sous pli, routage et affranchissement de la lettre du (de la) président(e) — Département de Lot-et-Garonne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le délai de réalisation jugé à compter du retrait des documents chez l'imprimeur jusqu'à la remise des plis aux services postaux (le candidat complète...”
Critère de qualité (nom)
Le délai de réalisation jugé à compter du retrait des documents chez l'imprimeur jusqu'à la remise des plis aux services postaux (le candidat complète l'article 5 de l'acte d'engagement)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction: trois.
Durée de chaque période de reconduction: un an.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: quatre...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction: trois.
Durée de chaque période de reconduction: un an.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: quatre ans.
L'atteinte du montant maximal avant le terme de la période contractuelle peut constituer l'événement déclenchant la reconduction. La durée maximale de quatre ans ne doit pas être dépassée, sauf cas exceptionnels justifiés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 182-438869 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal-Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de mise sous pli, routage et affranchissement de la lettre du (de la) président(e) — département de Lot-et-Garonne
2020S044”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 47000 — Lot-et-Garonne.
Description du marché:
“Prestation de mise sous pli, routage et affranchissement de la lettre du (de la) président(e) — département de Lot-et-Garonne.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438869
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020S044
Titre:
“Prestation de mise sous pli, routage et affranchissement de la lettre du (de la) president(e)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Mailing
Adresse postale: ZI «Le Caillou»
Commune postale: Le Passage
Code postal: 47520
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/sud-mailing-478028822.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 rue Belleville, BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Source: OJS 2021/S 005-006994 (2021-01-05)