Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL:
https://www.marches-publics.info/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Reconductions: la durée de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible trois fois par période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: URL: URL:
http://www.lmhabitat.fr
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du code de la commande publique.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: URL:
URL:
https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: URL: URL:
http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur» puis «Nos consultations en cours».
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil d'acheteur dans les conditions techniques suivantes:
— les fichiers doivent être transmis aux formats Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles),
— le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres,
— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus,
— les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (exemple clé-USB) de leur plis remis électroniquement.
En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation «20S0038», le nom du destinataire (H.Plasse) et le nom du candidat et la mention «copie de sauvegarde».
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique. Il est conclu avec trois opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres), sans minimum et avec maximum pour la durée totale du marché, réparti de la façon suivante:
— lot n1: montant maximal de 142 000,00 EUR HT,
— lot n2: montant maximal de 71 000,00 EUR HT.
Les commandes sont réparties entre les différents titulaires, sans remise en concurrence, selon la méthode dite « en cascade » (cf. règlement de consultation).
La valeur estimée hors TVA est donnée sur quatre ans.