Prestation de distribution de calendriers et de documents relatifs à la compétence déchets ménagers de Caen la Mer
Communauté urbaine Caen La Mer
Distribution en porte à porte dans tous les foyers individuels des 48 communes de la Communauté urbaine Caen la Mer:
— du calendrier annuel de collecte (document indicatif des jours de collecte des différents flux de déchets en fonction du secteur concerné;
— de document d'information supplémentaire relatif à la gestion des déchets.
Le délai de réception des offres était de 2020-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-28 | Avis de marché |
| 2021-02-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rH7F-Zaqs7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rH7F-Zaqs7 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462956
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine Caen la Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rH7F-Zaqs7 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2020/S 192-462956 (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Brève description:
Distribution en porte à porte dans tous les foyers individuels des 48 communes de la Communauté urbaine Caen la Mer:
— du calendrier annuel de collecte (document indicatif des jours de collecte des différents flux de déchets en fonction du secteur concerné;
— de document d'information supplémentaire relatif à la gestion des déchets.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rH7F-Zaqs7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rH7F-Zaqs7 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462956
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr).
Numéro de la consultation: U20dcpp05.
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché.
Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Distribution en porte à porte dans tous les foyers individuels des 48 communes de la Communauté urbaine Caen la Mer:
— du calendrier annuel de collecte (document indicatif des jours de collecte des différents flux de déchets en fonction du secteur concerné;
— de document d'information supplémentaire relatif à la gestion des déchets.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de douze mois. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine Caen la Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget principal.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rH7F-Zaqs7 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr).
Numéro de la consultation: U20dcpp05.
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché.
Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2020/S 192-462956 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9 — CS 52700
Commune postale: Caen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061136
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462956
Numéro JO-S: 25
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Nom: Aire environnement et patrimoine
Commune postale: Lion-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Nom: elan
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Valeur totale du marché: 154 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc Cedex 4 — BP 25086
Commune postale: Caen
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2021/S 025-061136 (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de distribution de calendriers et de documents relatifs à la compétence déchets ménagers de Caen la mer.
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9 — CS 52700
Commune postale: Caen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061136
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462956
Numéro JO-S: 25
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Nom: Aire environnement et patrimoine
Commune postale: Lion-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Nom: elan
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Valeur totale du marché: 154 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc Cedex 4 — BP 25086
Commune postale: Caen
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.
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Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2021/S 025-061136 (2021-02-02)
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