Prestation de déménagement

Conseil départemental des Yvelines

La présente consultation concerne la réalisation de prestation de déménagement d'entreprise. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, le chiffre d'affaires annuel consacré par le département pour ces prestations est d'environ 210 000 EUR HT (représentant environ 80 opérations); une cinquantaine d'opérations concerne des prestations avec emballage et avec véhicule (égal ou inférieur à 30 m). Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur fonds public du département des Yvelines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BLB

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de stockage et d'entreposage › Services de stockage et de récupération

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-25	Avis de marché
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et de récupération
Numéro de référence: 78-20s0081
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et de récupération 📦
Code CPV supplémentaire: Services de stockage et de récupération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246261
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site http://www.yvelines.fr rubrique «Marchés Publics» ou sur le site AWS http://www.achats.yvelines.fr Appréciation des offres au regard: 1) Le prix, au travers du Détail quantitatif estimatif (chantier caché type) 70 %; 2) Décomposition de la valeur technique (25 %) — Sous-critère nº 1: réactivité dans les situations urgentes (10 %); — Sous-critère nº 2: disponibilité dans certaines situations (15 %); 3) La qualité environnementale (5 %) appréciée au travers au travers du questionnaire technique du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de prestation de déménagement d'entreprise. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, le chiffre d'affaires annuel consacré par le département pour ces prestations est d'environ 210 000 EUR HT (représentant environ 80 opérations); une cinquantaine d'opérations concerne des prestations avec emballage et avec véhicule (égal ou inférieur à 30 m3). Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur fonds public du département des Yvelines.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles: 3.

Durée de la période de reconduction: 1 an.

Durée maximale de validité: 4 ans.

Description des options:

Les options correspondant à une notion du droit de l'Union européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre, des possibles reconductions indiquées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de sousmissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 23:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): valeur environnemental
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: correspondre@aws-france.com
Adresse postale: Conseil départemental des Yvelines
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr

Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site http://www.yvelines.fr rubrique «Marchés Publics» ou sur le site AWS http://www.achats.yvelines.fr

Appréciation des offres au regard:

1) Le prix, au travers du Détail quantitatif estimatif (chantier caché type) 70 %;

2) Décomposition de la valeur technique (25 %)

— Sous-critère nº 1: réactivité dans les situations urgentes (10 %);

— Sous-critère nº 2: disponibilité dans certaines situations (15 %);

3) La qualité environnementale (5 %) appréciée au travers au travers du questionnaire technique du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article

L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des Litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 102-246261 (2020-05-25)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de prestation de déménagement d'entreprise. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, le chiffre d'affaires annuel consacré par le département pour ces prestations est d'environ 210 000 EUR HT (représentant environ 80 opérations); une cinquantaine d'opérations concerne des prestations avec emballage et avec véhicule (égal ou inférieur à 30 m

Valeur totale du marché: 215 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place André-Mignot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033252
Se réfère à l'avis: 2020/S 102-246261
Numéro JO-S: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 📅
Nom: Blb
Adresse postale: 4 rue de la Fosse aux Leux
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 206 744 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative);

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n

4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Source: OJS 2021/S 015-033252 (2021-01-19)

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