La présente consultation concerne la réalisation de prestation de déménagement d'entreprise. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, le chiffre d'affaires annuel consacré par le département pour ces prestations est d'environ 210 000 EUR HT (représentant environ 80 opérations); une cinquantaine d'opérations concerne des prestations avec emballage et avec véhicule (égal ou inférieur à 30 m). Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur fonds public du département des Yvelines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de déménagement
78-20s0081
Produits/services: Services de stockage et de récupération📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestation de déménagement d'entreprise. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de prestation de déménagement d'entreprise. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, le chiffre d'affaires annuel consacré par le département pour ces prestations est d'environ 210 000 EUR HT (représentant environ 80 opérations); une cinquantaine d'opérations concerne des prestations avec emballage et avec véhicule (égal ou inférieur à 30 m). Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur fonds public du département des Yvelines.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et de récupération📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestation de déménagement d'entreprise. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de prestation de déménagement d'entreprise. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, le chiffre d'affaires annuel consacré par le département pour ces prestations est d'environ 210 000 EUR HT (représentant environ 80 opérations); une cinquantaine d'opérations concerne des prestations avec emballage et avec véhicule (égal ou inférieur à 30 m3). Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur fonds public du département des Yvelines.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): valeur environnemental
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: 3.
Durée de la période de reconduction: 1 an.
Durée maximale de validité: 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondant à une notion du droit de l'Union européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondant à une notion du droit de l'Union européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre, des possibles reconductions indiquées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de sousmissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
23:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site http://www.yvelines.fr rubrique «Marchés Publics» ou sur le site AWS http://www.achats.yvelines.fr
Appréciation des offres au regard:
1) Le prix, au travers du Détail quantitatif estimatif (chantier caché type) 70 %;
2) Décomposition de la valeur technique (25 %)
— Sous-critère nº 1: réactivité dans les situations urgentes (10 %);
— Sous-critère nº 2: disponibilité dans certaines situations (15 %);
3) La qualité environnementale (5 %) appréciée au travers au travers du questionnaire technique du candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des Litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article
L. 551-13 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 102-246261 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 place André-Mignot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestation de déménagement d'entreprise. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de prestation de déménagement d'entreprise. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, le chiffre d'affaires annuel consacré par le département pour ces prestations est d'environ 210 000 EUR HT (représentant environ 80 opérations); une cinquantaine d'opérations concerne des prestations avec emballage et avec véhicule (égal ou inférieur à 30 m). Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur fonds publics du département des Yvelines.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 600 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestation de déménagement d'entreprise. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de prestation de déménagement d'entreprise. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, le chiffre d'affaires annuel consacré par le département pour ces prestations est d'environ 210 000 EUR HT (représentant environ 80 opérations); une cinquantaine d'opérations concerne des prestations avec emballage et avec véhicule (égal ou inférieur à 30 m). Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur fonds publics du département des Yvelines.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 102-246261
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Blb
Adresse postale: 4 rue de la Fosse aux Leux
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 744 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative);
2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n 358994;
4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 015-033252 (2021-01-19)