Prestation d'organisation des déplacements des agents des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et du SDEA

Département du Bas-Rhin

Prestation d'organisation des déplacements pour le compte du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de placement de personnel › Services de déplacement d'employés

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2020-10-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déplacement d'employés
Numéro de référence: 00005255
Brève description: Prestation d'organisation des déplacements pour le compte du groupement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déplacement d'employés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déplacement d'employés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: aapc.scp@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438309
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Recours: référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.); référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:

Prestation d'organisation des déplacements pour le compte du groupement. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une période d'un an.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration de chiffre d'affaires;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— expérience des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les critères de jugement des offres sont les suivants: prix 30 %/valeur technique 70 %.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace
Commune postale: Colmar
Code postal: 68006
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle
Adresse postale: Espace européen de l'entreprise, 1 rue de Rome
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Téléphone: +33 389306808 📞
Courrier électronique: contac@haut-rhin.fr 📧
Adresse Internet: https://www.haut-rhin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Téléphone: +33 388192999 📞
Courrier électronique: contact@sdea.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sdea.f 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 182-438309 (2020-09-14)

Informations complémentaires (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est porté par un groupement de commande permanent regroupant le Département du Bas-Rhin, le département du Haut-Rhin et le Syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle (SDEA).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-491116
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438309
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2020/S 202-491116 (2020-10-12)

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