Pour la copie de sauvegarde et/ou les échantillons — Direction des marchés publics — de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (16h00 le dernier jour de remise des offres)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'impression de supports de communication pour la Ville de Neuilly-sur-Seine
2020-010”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Prestation d'impression de supports de communication pour la Ville de Neuilly-sur-Seine.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression de supports divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-Sur-Seine.
Description du marché: Impression de supports divers pour la Ville de Neuilly-sur-Seine.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-03 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Le marché donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande (R. 2162-2 alinéa 2 du CCP) susceptible de varier comme suit: première période d'exécution (du...”
Informations complémentaires
Le marché donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande (R. 2162-2 alinéa 2 du CCP) susceptible de varier comme suit: première période d'exécution (du 3.6.2020 ou notification au 31.12.2020), montant minimum: 15 000 EUR HT, montant maximum: 80 000 EUR (H.T.). Deuxième, troisième et quatrième période d'exécution: montant minimum: 30 000 EUR HT - montant maximum: 80 000 EUR (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression de supports événementiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-sur-Seine.
Description du marché: Impression de supports événementiels pour la Ville de Neuilly-sur-Seine.
Informations complémentaires:
“Le marché donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique susceptible de...”
Informations complémentaires
Le marché donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique susceptible de varier selon les montants minimum et maximum suivant sur chacune des périodes d'exécution du marché: montant minimum: 3 000 EUR HT, montant maximum: 60 000 EUR (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En outre, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificats de qualité fondés sur le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) ou sur les normes européennes ou internationales de gestion environnementale, ou tout moyen de preuve équivalent (ISO 14001, etc.). Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
16:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Neuilly-sur-Seine.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois de mars 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse:...”
En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la ville de Neuilly-sur-Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. Ce marché est conforme aux dispositifs DUME (Document unique de marché européen) ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'état (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 051-121332 (2020-03-09)
Informations complémentaires (2020-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 051-121332
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Certificats de qualité fondés sur le système communautaire de management environnemental et d'audit (Emas) ou sur les normes européennes ou internationales...”
Texte
Certificats de qualité fondés sur le système communautaire de management environnemental et d'audit (Emas) ou sur les normes européennes ou internationales de gestion environnementale, ou tout moyen de preuve équivalent (ISO 14001, etc.).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Aucune certification n'est demandée au stade de la candidature.
Source: OJS 2020/S 055-131002 (2020-03-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 061-146408 (2020-03-24)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des marchés publics
Fax: +33 140888797 📠
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeurs technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 051-121332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020MS074
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation d'impression de support de communication
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Desbouis Gresil
Numéro d'enregistrement national: 96320133000023
Adresse postale: 10-12 rue du Mercure
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169837309📞
Courrier électronique: marchespublics@desbouis-gresil.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://desbouis-gresil.impmm.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020MS075
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: GT Print
Numéro d'enregistrement national: 68980266800020
Adresse postale: 6 avenue Jean d'Alembert
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Téléphone: +33 610463305📞
Courrier électronique: jrenault@quarantesix.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://gtprint.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“1) l'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-35775, publié le 12.3.2020) et au JOUE (avis nº 2020/S051-121332, publié le...”
1) l'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-35775, publié le 12.3.2020) et au JOUE (avis nº 2020/S051-121332, publié le 12.3.2020);
2) un avis rectificatif a été publié au BOAMP (avis nº 20-39013, publié le 16.3.2020) et au JOUE (nº 2020/S055-131002 publié le 17.3.2020);
3) un second avis rectificatif a été publié au BOAMP (avis nº 20-44597, publié le 26.3.2020) et au JOUE (nº 2020/S061-146408 publié le 26.3.2020);
4) le marché de la présente consultation a été conclu le 30.7.2020.
Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 179-432672 (2020-09-10)