Prestation d'exploitation et de tierce recette applicative des systèmes d'informations Caraïbes, Mégane et la Rotonde

CEA — Centre de Cadarache

Le présent marché comprend trois phases: la phase de prise en charge (deux mois), la phase opérationnelle
(34 mois fermes, deux options de prolongation de 6 mois chacune) et la phase de réversibilité (2 mois, en option) qui s’effectue en parallèle de la fin de la phase opérationnelle.
Les prestations se décomposent en deux missions:
— l’exploitation des systèmes d’information Caraïbes, Mégane, et La Rotonde (exploitation);
— la validation fonctionnelle de ces systèmes d’information (TRA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thales services SAS

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-24	Avis de marché
2020-04-09	Informations complémentaires
2020-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: B19-3149-VDE
Brève description:

Le présent marché comprend trois phases: la phase de prise en charge (deux mois), la phase opérationnelle (34 mois fermes, deux options de prolongation de 6 mois chacune) et la phase de réversibilité (2 mois, en option) qui s’effectue en parallèle de la fin de la phase opérationnelle. Les prestations se décomposent en deux missions: — l’exploitation des systèmes d’information Caraïbes, Mégane, et La Rotonde (exploitation); — la validation fonctionnelle de ces systèmes d’information (TRA).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: Den/cad/dstg/sc/belp
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.delepine@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253714 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148291
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Véronique Delepine. Fabienne Croze. À titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend trois phases: la phase de prise en charge (deux mois), la phase opérationnelle

(34 mois fermes, deux options de prolongation de 6 mois chacune) et la phase de réversibilité (2 mois, en option) qui s’effectue en parallèle de la fin de la phase opérationnelle.

Les prestations se décomposent en deux missions:

— l’exploitation des systèmes d’information Caraïbes, Mégane, et La Rotonde (exploitation);

— la validation fonctionnelle de ces systèmes d’information (TRA).

3.2.1) prestations de base:

3.2.1.1) phase de prise charge.

Cette phase de prise en charge de 2 mois démarre à compter de la réunion d’enclenchement.

Elle se décompose en trois parties:

— étape d’initialisation: elle consiste pour le titulaire à recevoir et à analyser toutes les informations qui lui sont nécessaires pour la préparation de l’organisation et les moyens spécifiques à mettre en œuvre pour le réalisation des prestations;

— étape de formation: pendant cette étape le titulaire entrant est formé par le titulaire sortant ou correspondant technique du CEA sur les systèmes d’information Caraïbes, Mégane et Rotonde;

— étape de consolidation: pendant cette étape, le titulaire entrant prend la responsabilité de la bonne exécution des prestations.

Durant les phases de prise en main, formation et de consolidation, les indicateurs seront utilisés mais aucune pénalité ne sera appliquée.

3.2.1.2) phase opérationnelle.

Cette phase d’une durée de 34 mois se décompose de trois prestations forfaitaires et trois prestations hors forfait.

Prestations forfaitaires:

— prestation exploitation:

— support aux développements.

Gestion des livraisons applicatives.

Recette technique.

Gestion du déploiement des applications.

— support aux utilisateurs:

—— gestion des accès utilisateurs aux applications Caraïbes, Mégane et La Rotonde;

—— traitement et suivi des demandes hotlines;

—— assistance aux utilisateurs (mail ou téléphonique);

— prestation tierce recette applicative:

—— maintien en condition opérationnelle de la plate-forme de recette.

Prestations hors forfait: ces prestations comprennent les mission suivantes, réparties en Unités d’œuvre (UO): unité d’œuvre description:

— UO1 TRA: prestation de définition des exigences et tests fonctionnels chez le titulaire,

— UO2 TRA: prestation de définition des exigences et tests fonctionnels au CEA,

— UO3 TRA: recette fonctionnelle et non régression au CEA,

— UO4 prestation d’assistance et expertise au CEA,

— UO5 prestation d’assistance et expertise chez le titulaire.

Conditions de mise en œuvre: ces prestations seront mises en œuvre au travers d’une expression de besoin envoyée par le CEA au titulaire. L’expression de besoin comportera la description des besoins techniques et la date de livraison attendue. Le titulaire fera parvenir au CEA une Proposition technique et financière (PTF) formalisée comportant un planning détaillé de la prestation.

En cas d’accord du CEA sur la proposition du titulaire, le CEA enverra un Ordre de service (OS) au titulaire valant ordre d’exécution. Pour chaque expression de besoin, le titulaire ne pourra procéder à l’exécution des prestations qu’après avoir reçu l’OS du CEA valant acceptation de sa proposition, signé par la personne habilitée du CEA.

La signature par les deux parties du présent marché ne constitue pas un engagement de volume de la part du CEA sur ces prestations hors forfait. À ce titre, le titulaire ne peut se prévaloir d’une demande en réparation ou indemnité auprès du CEA dans le cas où aucune prestation hors forfait n’était demandée au titre du présent marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

3.2.2.1 Option 1

Cette option consiste à prolonger les prestations objet de la phase opérationnelle et hors forfait pour une durée de 6 mois à l’issue de la part ferme.

3.2.2.2 Option 2

Cette option consiste à prolonger les prestations objet de la phase opérationnelle et hors forfait pour une durée de 6 mois à l’issue de l’option 1.

3.2.2.3 Option 3

Les éventuelles prestations de cette phase de réversibilité s’effectuent en parallèle des 2 derniers mois de la phase opérationnelle. Cette phase se décompose en une phase de transfert de compétences de 30 jours calendaires et d’une phase de support de 30 jours calendaires. La responsabilité de la prestation du titulaire cesse à l’issue de la phase de transfert de compétences.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du CEA et du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: CEA Cadarache — DSTG/SMA — bâtiment 122 — Véronique Delepine — porte 142.
La date d'ouverture des offres est indicative.
Informations complémentaires:

Véronique Delepine.

Fabienne Croze.

À titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Véronique Delepine
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

«Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 062-148291 (2020-03-24)

Informations complémentaires (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend trois phases: la phase de prise en charge (deux mois), la phase opérationnelle (34 mois fermes, deux options de prolongation de six mois chacune) et la phase de réversibilité (deux mois, en option) qui s’effectue en parallèle de la fin de la phase opérationnelle. Les prestations se décomposent en deux missions: — l’exploitation des systèmes d’information Caraïbes, Mégane, et La Rotonde (exploitation); — la validation fonctionnelle de ces systèmes d’information (TRA).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-175051
Se réfère à l'avis: 2020/S 062-148291
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2020/S 073-175051 (2020-04-09)

Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend trois phases: la phase de prise en charge (deux mois), la phase opérationnelle (34 mois fermes, deux options de prolongation de 6 mois chacune) et la phase de réversibilité (deux mois, en option) qui s’effectue en parallèle de la fin de la phase opérationnelle. Les prestations se décomposent en deux missions: — l’exploitation des systèmes d’information Caraïbes, Mégane, et La Rotonde (exploitation); — la validation fonctionnelle de ces systèmes d’information (TRA).

Valeur totale du marché: 9 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-605059
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

3.2.1 Prestations de Base

3.2.1.1 Phase de prise charge

Cette phase de prise en charge de deux mois démarre à compter de la réunion d’enclenchement.

3.2.1.2. Phase opérationnelle

— Prestation exploitation:

—— Support aux développements

—— Support aux utilisateurs:

Gestion des accès utilisateurs aux applications Caraïbes, Mégane et La Rotonde.

Traitement et suivi des demandes hotlines.

Assistance aux utilisateurs (mail ou téléphonique).

— Prestation tierce recette applicative

—— maintien en condition opérationnelle de la plateforme de recette

Prestations hors forfait:

Ces prestations comprennent les mission suivantes, réparties en unités d’œuvre (UO):

Unité d’œuvre Description

UO1 TRA: Prestation de définition des exigences et tests fonctionnels chez le titulaire

UO2 TRA: Prestation de définition des exigences et tests fonctionnels au CEA.

UO3 TRA: Recette fonctionnelle et non régression au CEA.

UO4 Prestation d’assistance et expertise au CEA

UO5 Prestation d’assistance et expertise chez le titulaire

Conditions de mise en œuvre:

Ces prestations seront mises en œuvre au travers d’une expression de besoin envoyée par le CEA au titulaire. L’expression de besoin comportera la description des besoins techniques et la date de livraison attendue. Le Titulaire fera parvenir au CEA une proposition technique et financière (PTF) formalisée comportant un planning détaillé de la prestation.

En cas d’accord du CEA sur la proposition du titulaire, le CEA enverra un Ordre de service (OS) au titulaire valant ordre d’exécution. Pour chaque expression de besoin, le Titulaire ne pourra procéder à l’exécution des prestations qu’après avoir reçu l’OS du CEA valant acceptation de sa proposition, signé par la personne habilitée du CEA.

Description des options:

Cette option consiste à prolonger les prestations objet de la phase opérationnelle et hors forfait pour une durée de six mois à l’issue de…

… la part ferme.

… l’option 1.

Les éventuelles prestations de cette phase de réversibilité s’effectuent en parallèle des deux derniers mois de la phase opérationnelle. Cette phase se décompose en une phase de transfert de compétences de 30 jours calendaires et d’une phase de support de 30 jours calendaires. La responsabilité de la prestation du Titulaire cesse à l’issue de la phase de transfert de compétences.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Méthodologie de travail
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Organisation mise en place
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Thales Services SAS
Adresse postale: 20/22 rue Grange Dame Rose
Commune postale: Vélizy
Code postal: 78141
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 015 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 244-605059 (2020-12-10)

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