Prestation d'exploitation et de tierce recette applicative des systèmes d'informations Caraïbes, Mégane et la Rotonde

Brève description

Le présent marché comprend trois phases: la phase de prise en charge (deux mois), la phase opérationnelle
(34 mois fermes, deux options de prolongation de 6 mois chacune) et la phase de réversibilité (2 mois, en option) qui s’effectue en parallèle de la fin de la phase opérationnelle.
Les prestations se décomposent en deux missions:
— l’exploitation des systèmes d’information Caraïbes, Mégane, et La Rotonde (exploitation);
— la validation fonctionnelle de ces systèmes d’information (TRA).

Description du marché

3.2.1) prestations de base:
3.2.1.1) phase de prise charge.
Cette phase de prise en charge de 2 mois démarre à compter de la réunion d’enclenchement.
Elle se décompose en trois parties:
— étape d’initialisation: elle consiste pour le titulaire à recevoir et à analyser toutes les informations qui lui sont nécessaires pour la préparation de l’organisation et les moyens spécifiques à mettre en œuvre pour le réalisation des prestations;
— étape de formation: pendant cette étape le titulaire entrant est formé par le titulaire sortant ou correspondant technique du CEA sur les systèmes d’information Caraïbes, Mégane et Rotonde;
— étape de consolidation: pendant cette étape, le titulaire entrant prend la responsabilité de la bonne exécution des prestations.
Durant les phases de prise en main, formation et de consolidation, les indicateurs seront utilisés mais aucune pénalité ne sera appliquée.
3.2.1.2) phase opérationnelle.
Cette phase d’une durée de 34 mois se décompose de trois prestations forfaitaires et trois prestations hors forfait.
Prestations forfaitaires:
— prestation exploitation:
— support aux développements.
Gestion des livraisons applicatives.
Recette technique.
Gestion du déploiement des applications.
— support aux utilisateurs:
—— gestion des accès utilisateurs aux applications Caraïbes, Mégane et La Rotonde;
—— traitement et suivi des demandes hotlines;
—— assistance aux utilisateurs (mail ou téléphonique);
— prestation tierce recette applicative:
—— maintien en condition opérationnelle de la plate-forme de recette.
Prestations hors forfait: ces prestations comprennent les mission suivantes, réparties en Unités d’œuvre (UO): unité d’œuvre description:
— UO1 TRA: prestation de définition des exigences et tests fonctionnels chez le titulaire,
— UO2 TRA: prestation de définition des exigences et tests fonctionnels au CEA,
— UO3 TRA: recette fonctionnelle et non régression au CEA,
— UO4 prestation d’assistance et expertise au CEA,
— UO5 prestation d’assistance et expertise chez le titulaire.
Conditions de mise en œuvre: ces prestations seront mises en œuvre au travers d’une expression de besoin envoyée par le CEA au titulaire. L’expression de besoin comportera la description des besoins techniques et la date de livraison attendue. Le titulaire fera parvenir au CEA une Proposition technique et financière (PTF) formalisée comportant un planning détaillé de la prestation.
En cas d’accord du CEA sur la proposition du titulaire, le CEA enverra un Ordre de service (OS) au titulaire valant ordre d’exécution. Pour chaque expression de besoin, le titulaire ne pourra procéder à l’exécution des prestations qu’après avoir reçu l’OS du CEA valant acceptation de sa proposition, signé par la personne habilitée du CEA.
La signature par les deux parties du présent marché ne constitue pas un engagement de volume de la part du CEA sur ces prestations hors forfait. À ce titre, le titulaire ne peut se prévaloir d’une demande en réparation ou indemnité auprès du CEA dans le cas où aucune prestation hors forfait n’était demandée au titre du présent marché.

Description des options

3.2.2.1 Option 1
Cette option consiste à prolonger les prestations objet de la phase opérationnelle et hors forfait pour une durée de 6 mois à l’issue de la part ferme.
3.2.2.2 Option 2
Cette option consiste à prolonger les prestations objet de la phase opérationnelle et hors forfait pour une durée de 6 mois à l’issue de l’option 1.
3.2.2.3 Option 3
Les éventuelles prestations de cette phase de réversibilité s’effectuent en parallèle des 2 derniers mois de la phase opérationnelle. Cette phase se décompose en une phase de transfert de compétences de 30 jours calendaires et d’une phase de support de 30 jours calendaires. La responsabilité de la prestation du titulaire cesse à l’issue de la phase de transfert de compétences.

Liste et brève description des conditions

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.

«Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables».

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Brève description

Le présent marché comprend trois phases: la phase de prise en charge (deux mois), la phase opérationnelle (34 mois fermes, deux options de prolongation de 6 mois chacune) et la phase de réversibilité (deux mois, en option) qui s’effectue en parallèle de la fin de la phase opérationnelle.
Les prestations se décomposent en deux missions:
— l’exploitation des systèmes d’information Caraïbes, Mégane, et La Rotonde (exploitation);
— la validation fonctionnelle de ces systèmes d’information (TRA).

Description du marché

3.2.1 Prestations de Base
3.2.1.1 Phase de prise charge
Cette phase de prise en charge de deux mois démarre à compter de la réunion d’enclenchement.
Elle se décompose en trois parties:
— étape d’initialisation: elle consiste pour le titulaire à recevoir et à analyser toutes les informations qui lui sont nécessaires pour la préparation de l’organisation et les moyens spécifiques à mettre en œuvre pour le réalisation des prestations;
— étape de formation: pendant cette étape le titulaire entrant est formé par le titulaire sortant ou correspondant technique du CEA sur les systèmes d’information Caraïbes, Mégane et Rotonde;
— étape de consolidation: pendant cette étape, le titulaire entrant prend la responsabilité de la bonne exécution des prestations.
Durant les phases de prise en main, formation et de consolidation, les indicateurs seront utilisés mais aucune pénalité ne sera appliquée.
3.2.1.2. Phase opérationnelle
Cette phase d’une durée de 34 mois se décompose de trois prestations forfaitaires et trois prestations hors forfait.
Prestations forfaitaires:
— Prestation exploitation:
—— Support aux développements
Gestion des livraisons applicatives.
Recette technique.
Gestion du déploiement des applications.
—— Support aux utilisateurs:
Gestion des accès utilisateurs aux applications Caraïbes, Mégane et La Rotonde.
Traitement et suivi des demandes hotlines.
Assistance aux utilisateurs (mail ou téléphonique).
— Prestation tierce recette applicative
—— maintien en condition opérationnelle de la plateforme de recette
Prestations hors forfait:
Ces prestations comprennent les mission suivantes, réparties en unités d’œuvre (UO):
Unité d’œuvre Description
UO1 TRA: Prestation de définition des exigences et tests fonctionnels chez le titulaire
UO2 TRA: Prestation de définition des exigences et tests fonctionnels au CEA.
UO3 TRA: Recette fonctionnelle et non régression au CEA.
UO4 Prestation d’assistance et expertise au CEA
UO5 Prestation d’assistance et expertise chez le titulaire
Conditions de mise en œuvre:
Ces prestations seront mises en œuvre au travers d’une expression de besoin envoyée par le CEA au titulaire. L’expression de besoin comportera la description des besoins techniques et la date de livraison attendue. Le Titulaire fera parvenir au CEA une proposition technique et financière (PTF) formalisée comportant un planning détaillé de la prestation.
En cas d’accord du CEA sur la proposition du titulaire, le CEA enverra un Ordre de service (OS) au titulaire valant ordre d’exécution. Pour chaque expression de besoin, le Titulaire ne pourra procéder à l’exécution des prestations qu’après avoir reçu l’OS du CEA valant acceptation de sa proposition, signé par la personne habilitée du CEA.
La signature par les deux parties du présent marché ne constitue pas un engagement de volume de la part du CEA sur ces prestations hors forfait. À ce titre, le titulaire ne peut se prévaloir d’une demande en réparation ou indemnité auprès du CEA dans le cas où aucune prestation hors forfait n’était demandée au titre du présent marché.

Description des options

3.2.2.1 Option 1
Cette option consiste à prolonger les prestations objet de la phase opérationnelle et hors forfait pour une durée de six mois à l’issue de la part ferme.
3.2.2.2 Option 2
Cette option consiste à prolonger les prestations objet de la phase opérationnelle et hors forfait pour une durée de six mois à l’issue de l’option 1.
3.2.2.3 Option 3
Les éventuelles prestations de cette phase de réversibilité s’effectuent en parallèle des deux derniers mois de la phase opérationnelle. Cette phase se décompose en une phase de transfert de compétences de 30 jours calendaires et d’une phase de support de 30 jours calendaires. La responsabilité de la prestation du Titulaire cesse à l’issue de la phase de transfert de compétences.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.