Prestation d'études et certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opération de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'Office national des ventes
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'Office national des ventes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'études et certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opération de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par...”
Titre
Prestation d'études et certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opération de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'Office national des ventes
2020-Onv-006
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'Office national des ventes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de géomètre pour Paris et l'Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Interventions dans les régions suivantes: Paris et l'Île-de-France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est ensuite renouvelable...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est ensuite renouvelable trois (3) fois par reconductions tacites pour des périodes respectives d'un (1) an. En tout état de cause, l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de géomètre pour le Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Interventions dans les régions suivantes: Hauts-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est (hors départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de géomètre pour le Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Interventions dans les régions suivantes:
— Normandie,
— Bretagne,
— Pays de la Loire,
— Centre-Val de Loire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de géomètre pour le Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Interventions dans les régions suivantes:
— Auvergne-Rhône-Alpes,
— Provence Côte d'Azur.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 700 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de géomètre pour le Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Interventions dans les régions suivantes:
— Nouvelle-Aquitaine,
— Occitanie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 800 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de géomètre pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Interventions dans les régions suivantes:
— Moselle,
— Haut-Rhin, et
— Bas-Rhin.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le candidat devra également compléter, sans omission, la fiche de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— inscription à l'ordre des géomètres-experts;
— lot nº 6:: inscription sur la liste des géomètres-experts agréés pour l'exécution des travaux cadastraux conformément aux dispositions de l'arrêté du 20.5.1950 relatif à l'agrément des géomètres privés pour l'exécution des travaux cadastraux dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Géomètre-expert.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 18
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est ensuite renouvelable...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est ensuite renouvelable trois (3) fois par reconductions tacites pour des périodes respectives d'un (1) an, à compter de la date anniversaire.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2020/S 173-418389 (2020-09-02)
Informations complémentaires (2020-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Opérateur national de Vente
Téléphone: +33 187021000📞
Courrier électronique: sandra.celestin@actionlogement.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'office national des ventes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 173-418389
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 12:15
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-13 📅
L'heure: 12:15
Source: OJS 2020/S 194-469987 (2020-10-01)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'études et certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opération de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par...”
Titre
Prestation d'études et certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opération de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'office national des ventes
2020-Onv-006
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'office national des ventes.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Interventions dans les régions suivantes: Hauts-de-France, Bourgogne Franche-Comté, Grand-Est (hors départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin).”
Description du marché:
“Interventions dans les régions suivantes: Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, centre Val de Loire.”
Description du marché: Interventions dans les régions suivantes: Nouvelle-Aquitaine, Occitanie.
Description du marché: Interventions dans les régions suivantes: Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 173-418389
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions de géomètre pour Paris et l'Île-de-France
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions de géomètre pour le Nord-Est
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Missions de géomètre pour le Nord-Ouest
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Missions de géomètre pour le Sud-Est
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Missions de géomètre pour le Sud-Ouest
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“: Missions de géomètre pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin”
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 037-093122 (2021-02-18)