L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts communautaires de certains sites pour lesquels une entreprise en insertion ou équivalent est en mesure d'effectuer (marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique). Le périmètre potentiel concerne l'ensemble des 40 communes de Roannais Agglomération. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise). Les prix de l'accord-cadre sont:
— les prix du Bordereau des prix unitaires (valant devis de simulation),
— les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU.
L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.
Avis de marché (2020-11-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2001044
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts communautaires de certains sites pour lesquels une entreprise en insertion ou équivalent est en...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts communautaires de certains sites pour lesquels une entreprise en insertion ou équivalent est en mesure d'effectuer (marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique). Le périmètre potentiel concerne l'ensemble des 40 communes de Roannais Agglomération. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise). Les prix de l'accord-cadre sont:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date limite de soumission: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Date de début: 2021-03-10 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558099
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr — les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur», et ce, au plus tard huit (8) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. l'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.
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Source: OJS 2020/S 227-558099 (2020-11-16)