L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts communautaires de certains sites pour lesquels une entreprise en insertion ou équivalent est en mesure d'effectuer (marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique). Le périmètre potentiel concerne l'ensemble des 40 communes de Roannais Agglomération. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise). Les prix de l'accord-cadre sont:
— les prix du Bordereau des prix unitaires (valant devis de simulation),
— les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU.
L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'entretien d'espaces verts pouvant être réalisée par une SIAE sur le territoire de Roannais Agglomération
2001044”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts communautaires de certains sites pour lesquels une entreprise en insertion ou équivalent est en...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts communautaires de certains sites pour lesquels une entreprise en insertion ou équivalent est en mesure d'effectuer (marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique). Le périmètre potentiel concerne l'ensemble des 40 communes de Roannais Agglomération. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise). Les prix de l'accord-cadre sont:
— les prix du Bordereau des prix unitaires (valant devis de simulation),
— les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU.
L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts communautaires de certains sites pour lesquels une entreprise en insertion ou équivalent est en...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts communautaires de certains sites pour lesquels une entreprise en insertion ou équivalent est en mesure d'effectuer (marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique). Le périmètre potentiel concerne l'ensemble des 40 communes de Roannais Agglomération. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise). Les prix de l'accord-cadre sont:
— les prix du Bordereau des prix unitaires (valant devis de simulation),
— les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU.
L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“ra valeur technique suivant le cadre du mémoire technique (cf. règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Le prix sur la base des montants HT du BPU valant devis de simulation (ou DQE) (cf. règlement de consultation)”
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-10 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa notification et s'achève à la fin de sa durée d'exécution. La durée d'exécution débute à compter du 10.3.2021 et s'arrête au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa notification et s'achève à la fin de sa durée d'exécution. La durée d'exécution débute à compter du 10.3.2021 et s'arrête au 31.12.2021. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement éventuellement trois fois pour une période d'un an à compter du 1.1.2022 (date anniversaire de l'accord-cadre).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Pour présenter leur candidature, les soumissionnaires doivent soit compléter le DUME (Document unique de marché européen) sur la plate-forme de dématérialisation soit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE et joindre les justificatifs suivants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; (ou compléter DC2);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; (ou compléter DC2);
— la liste des principales prestations similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Preuve que l'opérateur économique répond aux conditions pour soumissionner à un marché réservé en application des dispositions de l'article L. 2113-13 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Preuve que l'opérateur économique répond aux conditions pour soumissionner à un marché réservé en application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande public [Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés].
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché public réservé à des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures...”
Conditions d'exécution du contrat
Marché public réservé à des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés selon les dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roanne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Trois ans et neuf mois.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr — les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur», et ce, au plus tard huit (8) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. l'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat;
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-558099 (2020-11-16)