Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal mais avec un montant maximal, conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour la seule période de reconduction) est de 150 000,00 EUR HT.
À titre indicatif, quantité estimée des prestations (sur la première période de deux ans):
— nombre de ménages concernés par les enquêtes SLS: 4 000;
— nombre de ménages concernés par OPS+SLS: 23 500.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'enquêtes Supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes Ressources et situation des occupants (OPS)
20.005”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal mais avec un montant maximal, conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal mais avec un montant maximal, conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour la seule période de reconduction) est de 150 000,00 EUR HT.
À titre indicatif, quantité estimée des prestations (sur la première période de deux ans):
— nombre de ménages concernés par les enquêtes SLS: 4 000;
— nombre de ménages concernés par OPS+SLS: 23 500.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal mais avec un montant maximal, conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour la seule période de reconduction) est de 150 000,00 EUR HT.
À titre indicatif, quantité estimée des prestations (sur la première période de deux ans):
— nombre de ménages concernés par les enquêtes SLS: 4 000;
— nombre de ménages concernés par OPS+SLS: 23 500.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 15.6.2020 jusqu'au 14.6.2022 (dates prévisionnelles en fonction de la date de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 15.6.2020 jusqu'au 14.6.2022 (dates prévisionnelles en fonction de la date de notification). Le marché peut être reconduit une fois pour une période de deux ans. La durée totale du marché, toutes périodes confondues est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à fournir à l'appui de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Ainsi, les offres doivent être adressées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat.
Les critères de sélection des candidatures sont énoncés au règlement de consultation.
Les critères de jugements des offres sont décomposés en sous-critères énoncés au règlement de consultation.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel (ou mandataire de groupement) et de membre d'un ou plusieurs groupement.
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours:
Service commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél.: +33 251863705.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 051-121176 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la métropole nantaise
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'enquêtes Supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes ressources et situation des occupants (OPS)
20.005”
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal mais avec un montant maximal, conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal mais avec un montant maximal, conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour la seule période de reconduction) est de 150 000,00 EUR HT.
À titre indicatif, quantité estimée des prestations (sur la première période de deux ans):
Nombre de ménages concernés par les enquêtes SLS: 4 000.
Nombre de ménages concernés par OPS + SLS: 23 500.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 051-121176
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2020/S 061-146405 (2020-03-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour la seule période de reconduction) est de 150 000 EUR HT.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 119 💰
Description
Description du marché:
“Le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour la seule période de reconduction) est de 150 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 051-121176
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Intersa
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 119 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant maximal de 300 000 EUR HT sur quatre ans. Le montant indiqué correspond au montant du DQE pour deux ans.”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant maximal de 300 000 EUR HT sur quatre ans. Le montant indiqué correspond au montant du DQE pour deux ans.
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Source: OJS 2020/S 141-347369 (2020-07-21)