SNCF Réseau, en groupement avec Novawood, lance le présent appel à candidatures dans le cadre d’une procédure avec négociation auprès d’entreprises spécialisées dans le traitement et le recyclage des bois industriels, et disposant d’une expertise en matière de préparation de traverses, afin de retenir, après mise en concurrence, le candidat offrant la meilleure des possibilités de collaboration pour le stockage et la préparation des traverses qui seront introduites dans la centrale Novawood.
Les candidats admis à soumissionner seront sélectionnés sur la base des exigences minimales de capacité fixées dans le présent avis.
Il s'agit donc ici d'un appel à candidatures (pas de remise d'offres à ce stade).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.
SNCF Réseau, en groupement avec Novawood, lance le présent appel à candidatures dans le cadre d’une procédure avec négociation auprès d’entreprises spécialisées dans le traitement et le recyclage des bois industriels, et disposant d’une expertise en matière de préparation de traverses, afin de retenir, après mise en concurrence, le candidat offrant la meilleure des possibilités de collaboration pour le stockage et la préparation des traverses qui seront introduites dans la centrale Novawood.
Les candidats admis à soumissionner seront sélectionnés sur la base des exigences minimales de capacité fixées dans le présent avis.
Il s'agit donc ici d'un appel à candidatures (pas de remise d'offres à ce stade).
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Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La réalisation des prestations par le prestataire impliquera pour celui-ci d’investir dans une plate-forme de stockage et de préparation des traverses...”
Description du marché
La réalisation des prestations par le prestataire impliquera pour celui-ci d’investir dans une plate-forme de stockage et de préparation des traverses construite sur un terrain qui lui sera prêté par Novawood aux conditions précisées (voir CDC).
Les prestations réalisées par le Prestataire et fournies à SNCF Réseau et à Novawood, porteront sur le stockage et la préparation de traverses en vue de leur introduction dans la centrale Novawood, et incluront:
I) le maintien d’une capacité de préparation de traverses telle que spécifiée en 2.2.2, permettant notamment de préparer jusqu'à 50 kt par an de traverses au minimum;
II) le déchargement des traverses;
III) le maintien d’une capacité de stockage de 10 kt de traverses;
IV) la préparation (broyage, criblage et déferraillage) des traverses;
V) le transfert des traverses vers la ligne d’alimentation de la centrale Novawood;
VI) l’ensemble des formalités afférentes à la réception, la préparation et le transfert pour élimination de bois créosoté (déchet dangereux);
VII) la fourniture des données de traçabilités sous un format défini par Novawood et SNCF Réseau.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de déchargement complémentaire de camions plateaux. Cette option pourrait être levée à l'attribution du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature les documents suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après, à...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature les documents suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après, à l'exception du DC1, doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent) datant de moins de trois mois;
— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, et le cas échéant accompagné du document d’habilitation justifiant la capacité du mandataire à intervenir au nom et pour le compte des autres membres du groupement;
— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété;
— attestation portant sur le respect de la déclaration de OIT (Organisation internationale du travail);
— attestation sur l'honneur relative au respect des obligations environnementales.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces portant sur la capacité financière des candidats à savoir:
— la preuve qu’il dispose de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces portant sur la capacité financière des candidats à savoir:
— la preuve qu’il dispose de la capacité financière nécessaire à l’exécution du marché: CA annuel minimal = 2 000 000 EUR;
— les bilans et comptes de charges et résultat des trois dernières années;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces portant sur la capacité technique et professionnelle des candidats à savoir:
— le candidat a...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces portant sur la capacité technique et professionnelle des candidats à savoir:
— le candidat a antérieurement réalisé des prestations de préparation et de stockage des traverses de bois créosoté: un tableau listant des références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des prestations réalisées. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— le candidat fournit une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché;
— une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— le candidat fournit une déclaration indiquant l'outillage, l’outil informatique et l'équipement technique, dont il dispose pour exécuter des marchés similaires.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacités ci-dessus. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés.
Tout...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacités ci-dessus. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés.
Tout candidat dont le cœur de métier ne correspond pas à l’objet de l'accord-cadre sera écarté.
À l’issue de l’analyse des candidatures, une invitation à soumissionner sera envoyé aux candidats retenus pour formuler une offre technico-financière.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir DCE pour les modalités de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir le DCE.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-02
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-07-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le DCE (Dossier de consultation adressé aux entreprises) correspondant est joint à la présente publication et est mis à disposition à titre d'information....”
Le DCE (Dossier de consultation adressé aux entreprises) correspondant est joint à la présente publication et est mis à disposition à titre d'information. Il pourra évoluer avant l'envoi définitif aux candidats qui seront sélectionnés à l'issue de la phase candidature.
La remise des dossiers de candidature doit se faire uniquement dans le cadre de réponse sur la plate-forme EASI accessible via le lien suivant: https://sncf.bravosolution.com Les dossiers reçus par voie postale, ou remis par porteur, seront rejetés sans être analysés.
Le présent appel à candidature est effectué dans le cadre d'une procédure avec négociation.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: support-sncf@bravosolution.com ou +33 811906438 (prix d’un appel local).
Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue les capacités du candidat selon les critères cités plus haut et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Un appel d'offres sera transmis à ces candidats.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français, ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l’original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Source: OJS 2020/S 132-324865 (2020-07-06)