Préparation et livraison de repas en liaison froide

Ville de Lens

Ce marché porte sur la préparation et la livraison de repas pour le scolaire, périscolaire et ALSH.
Il fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans les conditions de l'avis (NOR: ECOM1831822V) relatif aux contrats ayant pour objet, des services sociaux et autres services spécifiques (désignation 7 «service d'hôtellerie et de restauration» du tableau de cet avis).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Dupont Restauration

Qui ?

• Ville de Lens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-28	Avis de marché
2020-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: PS20045
Brève description:

Ce marché porte sur la préparation et la livraison de repas pour le scolaire, périscolaire et ALSH. Il fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans les conditions de l'avis (NOR: ECOM1831822V) relatif aux contrats ayant pour objet, des services sociaux et autres services spécifiques (désignation 7 «service d'hôtellerie et de restauration» du tableau de cet avis).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lens
Adresse postale: Direction de la commande publique 17 bis place Jean Jaurès
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelens.fr 🌏
Courrier électronique: areck@marie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321690824 📞
Fax: +33 321690935 📠
URL des documents: https://antiphishing.vadesecure.com/2/YXJlY2tAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_ssMsQPCzqj%26v%3D1%26selected%3D0 🌏
URL pour la participation: https://antiphishing.vadesecure.com/2/YXJlY2tAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_ssMsQPCzqj%26v%3D1%26selected%3D0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-360199
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché porte sur la préparation et la livraison de repas pour le scolaire, périscolaire et ALSH.

Il fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans les conditions de l'avis (NOR: ECOM1831822V) relatif aux contrats ayant pour objet, des services sociaux et autres services spécifiques (désignation 7 «service d'hôtellerie et de restauration» du tableau de cet avis).

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Lens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique 83 avenue Van Pelt — 2e étage 62300 Lens
Adresse du profil d'acheteur: https://antiphishing.vadesecure.com/2/YXJlY2tAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_ssMsQPCzqj%26v%3D1%26selected%3D0 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://antiphishing.vadesecure.com/2/YXJlY2tAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_ssMsQPCzqj%26v%3D1%26selected%3D0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse de téléchargement du DCE pour plus d'infos: https://antiphishing.vadesecure.com/2/YXJlY2tAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_ssMsQPCzqj%26v%3D1%26selected%3D0

Ce marché est passé pour une période allant du 1.1.2021 au 31.8.2022 ou à partir de sa notification si celle-ci intervient après cette date. Ce dernier sera éventuellement reconductible deux fois un an.

Afin d'appréhender les modalités des prestations lié à cet accord-cadre il est possible de solliciter une visite des offices semaine 33 (contact: courriel: areck@mairie-lens.fr).

Le jugement des offres se fera selon les modalité suivantes:

1) Valeur technique (pondération: 40 %);

2) Prix des prestations (pondération: 25 %);

3) Moyens mis à disposition pour garantir des prestions de qualité: 15 %);

4) Performances en matière de protection pour l'environnement et des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (pondération: 20 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hillaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif;

— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA.

Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat;

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion de l'accord cadre. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2020/S 146-360199 (2020-07-28)

Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Préparation et livraison de repas en liaison froide pour le scolaire et les ALSH.

Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637536
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-360199
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est passé pour une duré allant du 1.1.2021 au 31 août 2022. Il est éventuellement reconductible deux fois un an, sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse s'y opposer selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Soit une période total de l'accord-cadre si reconduction de la période 2 et 3, de trois ans et huit mois.

Objet
Champ d'application du marché

Soit une période total de l'accord-cadre si reconduction de la période 2 et 3, de trois ans et huit mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Lens.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: SAS Dupont restauration
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal — ZA Les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Afin d'appréhender les modalités des prestations lié à cet accord cadre il est possible de solliciter une visite des offices semaine 33 (contact: Courriel: areck@mairie-lens.fr)

3) Moyens mis à disposition pour garantir des prestions de qualité: 15 %;

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Source: OJS 2020/S 252-637536 (2020-12-23)

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