Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les collèges publics du département de l'Oise

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide dans les collèges du département de l'Oise, principalement dans le cadre d'une restauration scolaire dite «satellite», et accessoirement dans le cadre d'une restauration scolaire dite «autonome».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Dupont Restauration

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-06	Avis de marché
2020-03-31	Informations complémentaires
2020-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: CG_60_20200220W2_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date limite de soumission: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116507
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sur sa durée totale et pour chaque période, sans montant minimal et sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les collèges du secteur ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.

Valeur estimée hors TVA: 3 364 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sur sa durée totale et pour chaque période, sans montant minimal et sans montant maximal.

Intitulé du lot: Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les collèges du secteur centre
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 416 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les collèges du secteur est
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 2 220 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La répartition des collèges par lot est indiquée dans l'annexe 1 au CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Les modalités sont fixées dans le CCAP et le CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est lancée pour la conclusion d'accords-cadres passés:

— selon une procédure adaptée, en application des article L. 2123-1-2

— en 3 lots séparés conformément aux article L. 2113-10 et R. 2113-1 du CCP;

— exécutés par l'émission de bons de commande en application des article L. 2125-1-1

Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu

— avec un seul opérateur économique;

— pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises);

— sans montant minimal et sans montant maximal sur sa durée totale et pour chaque période. Les montants indiqués aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspondent à l'estimation de l'accord-cadre, sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises). Le détail de cette estimation est indiqué à l'article 4 du RC. Les précisions concernant les délais d'exécution des prestations sont apportées à l'article 3.2 du CCAP. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'art. 9 du CCAP. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC. La sous-traitance est autorisée. Toutefois, conformément à l'article L. 2193-3 du CCP, l'acheteur exige que les tâches essentielles du marché décrites ci-dessous soient effectuées directement par le titulaire pour les motifs indiqués à l'article 6.3.1 du RC: production des repas en cuisine centrale, comprenant la préparation, la fabrication et le conditionnement.

La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC (et notamment l'agrément sanitaire européen délivré par la DDPP au titre du règlement (CE) n

Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

1) prix: 45 pts;

2) valeur technique: 40 pts;

3) développement durable: 15 pts.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 30.3.2020 (17:00) selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 1.4.2020 (17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juillet 2020. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME dont les modalités sont indiquées à l'art. 8.1.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;

— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 049-116507 (2020-03-06)

Informations complémentaires (2020-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157978
Se réfère à l'avis: 2020/S 049-116507
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Compte tenu de la situation de crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19 et des difficultés de mise en œuvre des visites facultatives, des compléments techniques portant précisément sur les lieux directement en lien avec l'objet du présent marché sont ajoutés au dossier de consultation afin de permettre aux candidats de disposer de l'ensemble des informations.

Source: OJS 2020/S 066-157978 (2020-03-31)

Avis d'attribution de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-340188
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1-2 L'accord-cadre est conclu sur sa durée totale (48 mois reconductions comprises) et pour chaque période de reconduction sans montant minimal, ni montant maximal. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7 correspond au montant estimé de l'accord- cadre tout lot confondu sur sa durée totale. Les valeurs totales indiquées aux rubriques V.2.4 correspondent au montant estimé du lot considéré de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois reconductions comprises). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1, — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Preparation et livraison de repas en liaison froide pour les collèges du secteur centre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La répartition des collèges par lot est indiquée dans l'annexe 1 du CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Nom: SAS Dupont restauration
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal — ZA les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 3 364 000 EUR 💰
2 416 000 EUR 💰
2 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1-2

L'accord-cadre est conclu sur sa durée totale (48 mois reconductions comprises) et pour chaque période de reconduction sans montant minimal, ni montant maximal. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7 correspond au montant estimé de l'accord- cadre tout lot confondu sur sa durée totale. Les valeurs totales indiquées aux rubriques V.2.4 correspondent au montant estimé du lot considéré de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois reconductions comprises). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1,

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 138-340188 (2020-07-16)

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