La consultation a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide dans les collèges du département de l'Oise, principalement dans le cadre d'une restauration scolaire dite «satellite», et accessoirement dans le cadre d'une restauration scolaire dite «autonome».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les collèges publics du département de l'Oise
CG_60_20200220W2_01”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide dans les collèges du département de l'Oise, principalement dans le...”
Brève description
La consultation a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide dans les collèges du département de l'Oise, principalement dans le cadre d'une restauration scolaire dite «satellite», et accessoirement dans le cadre d'une restauration scolaire dite «autonome».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les collèges du secteur ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La répartition des collèges par lot est indiquée dans l'annexe 1 au CCTP.
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 364 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sur sa durée totale et pour chaque période, sans montant minimal et sans montant maximal.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les collèges du secteur centre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 416 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les collèges du secteur est” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 220 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Les modalités sont fixées dans le CCAP et le CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est lancée pour la conclusion d'accords-cadres passés:
— selon une procédure adaptée, en application des article L. 2123-1-2, et R. 2123-1-3...”
La consultation est lancée pour la conclusion d'accords-cadres passés:
— selon une procédure adaptée, en application des article L. 2123-1-2, et R. 2123-1-3 et R. 2123-4 à 7 du CCP;
— en 3 lots séparés conformément aux article L. 2113-10 et R. 2113-1 du CCP;
— exécutés par l'émission de bons de commande en application des article L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 du CCP.
Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu
— avec un seul opérateur économique;
— pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises);
— sans montant minimal et sans montant maximal sur sa durée totale et pour chaque période. Les montants indiqués aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspondent à l'estimation de l'accord-cadre, sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises). Le détail de cette estimation est indiqué à l'article 4 du RC. Les précisions concernant les délais d'exécution des prestations sont apportées à l'article 3.2 du CCAP. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'art. 9 du CCAP. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC. La sous-traitance est autorisée. Toutefois, conformément à l'article L. 2193-3 du CCP, l'acheteur exige que les tâches essentielles du marché décrites ci-dessous soient effectuées directement par le titulaire pour les motifs indiqués à l'article 6.3.1 du RC: production des repas en cuisine centrale, comprenant la préparation, la fabrication et le conditionnement.
La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC (et notamment l'agrément sanitaire européen délivré par la DDPP au titre du règlement (CE) n 853/2004 et de l'arrêté du 8.6.2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animal). S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. La remise d'échantillons lors de la séance de dégustation est obligatoire conformément aux article 8.2 et 9.3 du RC. Les modalités des séances de dégustation et de la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC.
Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) prix: 45 pts;
2) valeur technique: 40 pts;
3) développement durable: 15 pts.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 30.3.2020 (17:00) selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 1.4.2020 (17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juillet 2020. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME dont les modalités sont indiquées à l'art. 8.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2020/S 049-116507 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-116507
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 30.3.2020 (17h00)] selon les modalités précisées à l'art. 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 1.4.2020 (17h00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 10 jours avant...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 10.4.2020 (17h00)] selon les modalités précisées à l'art. 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 14.4.2020 (17h00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“Compte tenu de la situation de crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19 et des difficultés de mise en œuvre des visites facultatives, des compléments...”
Compte tenu de la situation de crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19 et des difficultés de mise en œuvre des visites facultatives, des compléments techniques portant précisément sur les lieux directement en lien avec l'objet du présent marché sont ajoutés au dossier de consultation afin de permettre aux candidats de disposer de l'ensemble des informations.
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Source: OJS 2020/S 066-157978 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Preparation et livraison de repas en liaison froide pour les collèges publics du département de l'Oise
CG_60_20200220W2_01”
Brève description:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: La répartition des collèges par lot est indiquée dans l'annexe 1 du CCTP.
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre:
“Preparation et livraison de repas en liaison froide pour les collèges du secteur centre”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-116507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les collèges du secteur ouest”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Dupont restauration
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal — ZA les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 364 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les collèges du secteur centre” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 416 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les collèges du secteur est” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 220 000 💰
“La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1-2, et R. 2123-1-3 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande...”
La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1-2, et R. 2123-1-3 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique, en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code.
L'accord-cadre est conclu sur sa durée totale (48 mois reconductions comprises) et pour chaque période de reconduction sans montant minimal, ni montant maximal. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7 correspond au montant estimé de l'accord- cadre tout lot confondu sur sa durée totale. Les valeurs totales indiquées aux rubriques V.2.4 correspondent au montant estimé du lot considéré de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois reconductions comprises). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1,
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 138-340188 (2020-07-16)