Préparation et livraison de repas en liaison froide pour la petite enfance

Ville de Lens

Cet accord-cadre prote sur la préparation et livraison de repas en liaison froide pour les structures de la Petite enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Croc la Vie

Qui ?

• Ville de Lens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-29	Avis de marché
2020-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: PS20056
Brève description:

Cet accord-cadre prote sur la préparation et livraison de repas en liaison froide pour les structures de la Petite enfance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lens
Adresse postale: Direction de la commande publique — 17 bis place Jean Jaurès
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelens.fr 🌏
Courrier électronique: areck@mairie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321690824 📞
Fax: +33 321690935 📠
URL des documents: https://antiphishing.vadesecure.com/2/YXJlY2tAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_Fu0zj1GDxZ%26v%3D1%26selected%3D0 🌏
URL pour la participation: https://antiphishing.vadesecure.com/2/YXJlY2tAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_Fu0zj1GDxZ%26v%3D1%26selected%3D0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363910
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Structures de la petite enfance sur le territoire de la Ville de Lens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — 83 avenue Van Pelt — 62 300 Lens
Adresse du profil d'acheteur: https://antiphishing.vadesecure.com/2/YXJlY2tAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_Fu0zj1GDxZ%26v%3D1%26selected%3D0 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://antiphishing.vadesecure.com/2/YXJlY2tAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_Fu0zj1GDxZ%26v%3D1%26selected%3D0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cet accord-cadre et passé pour une période allant du 12.11.2020 au 31.10.2021 ou à partir de sa notification si celle-ci intervient après cette date.

Ce dernier sera éventuellement reconductible trois fois un an.

Afin d'appréhender les modalités des prestations lié à cet accord-cadre il est possible de solliciter une visite des structures semaine 33 (contact: courriel: areck@mairie-lens.fr).

Le jugement des offres se fera selon les modalités suivantes:

1) Valeur technique (pondération: 60 %);

2) Prix des prestations (pondération: 35 %);

3) Mesures environnementales pour le contrat: 5 %).

Pour plus d'informations voir RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hillaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif;

— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;

— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat;

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion de l'accord-cadre. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2020/S 148-363910 (2020-07-29)

Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Préparation et livraison de repas en liaison froide pour la petite enfance.
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-573136
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-363910
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Adresse de téléchargement du DCE pour plus d'infos: https://antiphishing.vadesecure.com/2/YXJlY2tAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_Fu0zj1GDxZ%26v%3D1%26selected%3D0 — Cet accord-cadre et passé pour une période allant du 12.11.2020 au 31.10.2021 ou à partir de sa notification si celle-ci intervient après cette date. Ce dernier sera éventuellement reconductible trois fois un an. Afin d'appréhender les modalités des prestations lié à cet accord-cadre, il est possible de solliciter une visite des structures semaine 33 (contact: courriel: areck@mairie-lens.fr). Le jugement des offres se fera selon les modalités suivantes: 1) valeur technique (pondération: 60 %); 2) prix des prestations (pondération: 35 %); 3) mesures environnementales pour le contrat: 5 %). Pour plus d'informations, voir RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre prote sur la préparation et livraison de repas en liaison froide pour les structures de la petite enfance.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Croc la Vie
Adresse postale: 6 rue Jacques Messager
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — 83 avenue Van Pelt — 62300 Lens

Référence
Informations complémentaires

1) valeur technique (pondération: 60 %);

2) prix des prestations (pondération: 35 %);

3) mesures environnementales pour le contrat: 5 %).

Pour plus d'informations, voir RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;

— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat;

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Source: OJS 2020/S 232-573136 (2020-11-24)

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