1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation et livraison de repas en liaison froide pour la petite enfance
PS20056”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Cet accord-cadre prote sur la préparation et livraison de repas en liaison froide pour les structures de la Petite enfance.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Structures de la petite enfance sur le territoire de la Ville de Lens.
Description du marché:
“Cet accord-cadre prote sur la préparation et livraison de repas en liaison froide pour les structures de la Petite enfance.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique, ainsi qu'en référence à l'avis...”
Informations complémentaires
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique, ainsi qu'en référence à l'avis (NOR: ECOM1831822V) relatif aux contrats ayant pour objet, des services sociaux et autres services spécifiques (désignation 7 «service d'hôtellerie et de restauration» du tableau de cet avis).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-02
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Adresse de téléchargement du DCE pour plus d'infos:...”
Adresse de téléchargement du DCE pour plus d'infos: https://antiphishing.vadesecure.com/2/YXJlY2tAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_Fu0zj1GDxZ%26v%3D1%26selected%3D0
Cet accord-cadre et passé pour une période allant du 12.11.2020 au 31.10.2021 ou à partir de sa notification si celle-ci intervient après cette date.
Ce dernier sera éventuellement reconductible trois fois un an.
Afin d'appréhender les modalités des prestations lié à cet accord-cadre il est possible de solliciter une visite des structures semaine 33 (contact: courriel: areck@mairie-lens.fr).
Le jugement des offres se fera selon les modalités suivantes:
1) Valeur technique (pondération: 60 %);
2) Prix des prestations (pondération: 35 %);
3) Mesures environnementales pour le contrat: 5 %).
Pour plus d'informations voir RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hillaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif;
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat;
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion de l'accord-cadre. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
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Source: OJS 2020/S 148-363910 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique — 83 avenue Van Pelt — 62300 Lens
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Préparation et livraison de repas en liaison froide pour la petite enfance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 000 💰
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre prote sur la préparation et livraison de repas en liaison froide pour les structures de la petite enfance.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-363910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PS20056
Titre: Préparation et livraison de repas en liaison froide pour la petite enfance
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Croc la Vie
Adresse postale: 6 rue Jacques Messager
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
“Adresse de téléchargement du DCE pour plus d'infos:...”
Adresse de téléchargement du DCE pour plus d'infos: https://antiphishing.vadesecure.com/2/YXJlY2tAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_Fu0zj1GDxZ%26v%3D1%26selected%3D0 — Cet accord-cadre et passé pour une période allant du 12.11.2020 au 31.10.2021 ou à partir de sa notification si celle-ci intervient après cette date. Ce dernier sera éventuellement reconductible trois fois un an. Afin d'appréhender les modalités des prestations lié à cet accord-cadre, il est possible de solliciter une visite des structures semaine 33 (contact: courriel: areck@mairie-lens.fr). Le jugement des offres se fera selon les modalités suivantes:
1) valeur technique (pondération: 60 %);
2) prix des prestations (pondération: 35 %);
3) mesures environnementales pour le contrat: 5 %).
Pour plus d'informations, voir RC.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat;
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion de l'accord-cadre. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
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Source: OJS 2020/S 232-573136 (2020-11-24)