Ce marché porte sur la préparation et la livraison de repas pour le scolaire, périscolaire et ALSH.
Il fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans les conditions de l'avis (NOR: ECOM1831822V) relatif aux contrats ayant pour objet, des services sociaux et autres services spécifiques (désignation 7 «service d'hôtellerie et de restauration» du tableau de cet avis).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation et livraison de repas en liaison froide
PS20045
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Ce marché porte sur la préparation et la livraison de repas pour le scolaire, périscolaire et ALSH.
Il fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à...”
Brève description
Ce marché porte sur la préparation et la livraison de repas pour le scolaire, périscolaire et ALSH.
Il fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans les conditions de l'avis (NOR: ECOM1831822V) relatif aux contrats ayant pour objet, des services sociaux et autres services spécifiques (désignation 7 «service d'hôtellerie et de restauration» du tableau de cet avis).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Lens.
Description du marché:
“Ce marché porte sur la préparation et la livraison de repas pour le scolaire, périscolaire et ALSH.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique, ainsi qu'en référence à l'avis...”
Informations complémentaires
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique, ainsi qu'en référence à l'avis (NOR: ECOM1831822V) relatif aux contrats ayant pour objet, des services sociaux et autres services spécifiques (désignation 7 «service d'hôtellerie et de restauration» du tableau de cet avis).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Adresse de téléchargement du DCE pour plus d'infos:...”
Adresse de téléchargement du DCE pour plus d'infos: https://antiphishing.vadesecure.com/2/YXJlY2tAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_ssMsQPCzqj%26v%3D1%26selected%3D0
Ce marché est passé pour une période allant du 1.1.2021 au 31.8.2022 ou à partir de sa notification si celle-ci intervient après cette date. Ce dernier sera éventuellement reconductible deux fois un an.
Afin d'appréhender les modalités des prestations lié à cet accord-cadre il est possible de solliciter une visite des offices semaine 33 (contact: courriel: areck@mairie-lens.fr).
Le jugement des offres se fera selon les modalité suivantes:
1) Valeur technique (pondération: 40 %);
2) Prix des prestations (pondération: 25 %);
3) Moyens mis à disposition pour garantir des prestions de qualité: 15 %);
4) Performances en matière de protection pour l'environnement et des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (pondération: 20 %).
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hillaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif;
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA.
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat;
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion de l'accord cadre. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
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Source: OJS 2020/S 146-360199 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Préparation et livraison de repas en liaison froide pour le scolaire et les ALSH.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Lens.
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est passé pour une duré allant du 1.1.2021 au 31 août 2022. Il est éventuellement reconductible deux fois un an, sans que le titulaire de...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est passé pour une duré allant du 1.1.2021 au 31 août 2022. Il est éventuellement reconductible deux fois un an, sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse s'y opposer selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Soit une période total de l'accord-cadre si reconduction de la période 2 et 3, de trois ans et huit mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 146-360199
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PS20045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Préparation et livraison de repas en liaison froide
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Dupont restauration
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal — ZA Les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
“Adresse de téléchargement du DCE pour plus d'infos:...”
Adresse de téléchargement du DCE pour plus d'infos: https://antiphishing.vadesecure.com/2/YXJlY2tAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_ssMsQPCzqj%26v%3D1%26selected%3D0
Ce marché est passé pour une période allant du 1.1.2021 au 31.8.2022 ou à partir de sa notification si celle-ci intervient après cette date. Ce dernier sera éventuellement reconductible deux fois un an.
Afin d'appréhender les modalités des prestations lié à cet accord cadre il est possible de solliciter une visite des offices semaine 33 (contact: Courriel: areck@mairie-lens.fr)
Le jugement des offres se fera selon les modalité suivantes:
1) Valeur technique (pondération: 40 %);
2) Prix des prestations (pondération: 25 %);
3) Moyens mis à disposition pour garantir des prestions de qualité: 15 %;
4) Performances en matière de protection pour l'environnement et des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (pondération: 20 %).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif;
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat;
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion de l'accord cadre. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
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Source: OJS 2020/S 252-637536 (2020-12-23)