Pref35_Elections
Préfecture d'Îlle-et-Vilaine
Adressage, mise sous plis et colisage de la propagande électorale pour les électeurs du département d'Ille-et-Vilaine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi › Services d'envoi
- • Services postaux et services de courrier › Services de courrier
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-23 | Avis de marché |
| 2021-02-24 | Avis d'attribution de marché |
| 2021-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'envoi
Numéro de référence: Pref35_Elections
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'envoi 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'envoi 📦
Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 3 avenue de la Préfecture
Code postal: 35026
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pref-elections@ille-et-vilaine.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=658359&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513501
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Adressage de la propagande
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Tacite d'un an.
Intitulé du lot: Mise sous plis et colisage de la propagande électorale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 210-513501 (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'envoi
Numéro de référence: Pref35_Elections
Brève description:
Adressage, mise sous plis et colisage de la propagande électorale pour les électeurs du département d'Ille-et-Vilaine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'envoi 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'envoi 📦
Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 3 avenue de la Préfecture
Code postal: 35026
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pref-elections@ille-et-vilaine.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=658359&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513501
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Adressage de la propagande
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prestation relative à l'adressage et à la mise sous pli comprend plusieurs étapes: - la réception et le stockage des enveloppes-porteuses le cas échéant;
— la réception du fichier informatique des adresses des électeurs envoyé par l'administration pour chacun des lots de cet accord-cadre;
— l'impression de l'adresse ou adressage des plis à l'aide du fichier informatique des adresses des électeurs.
Description des renouvellements: Tacite d'un an.
Intitulé du lot: Mise sous plis et colisage de la propagande électorale
Numéro du lot: 2
Brève description:
La prestation relative à la mise sous pli et au colisage comprend plusieurs étapes:
— la récupération, la prise en charge et le stockage des enveloppes porteuses adressées;
— la réception des documents électoraux (courrier, livret) et des bulletins de vote dans les locaux du titulaire de l'accord-cadre;
— la séparation en deux lots égaux des bulletins de vote, l'un pour le colisage, l'autre pour la mise sous pli;
— la mise sous pli manuelle ou mécanisée des documents électoraux destinés aux électeurs; — la remise des plis au prestataire en charge de leur acheminement aux électeurs;
— le conditionnement des bulletins de vote destinés à alimenter les bureaux de vote des mairies;
— l'adressage des colis;
— la remise des bulletins de vote au prestataire en charge de leur acheminement vers les mairies.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 210-513501 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: elections@ille-et-vilaine.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-102969
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-513501
Numéro JO-S: 41
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Adressage
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom: Sotiaf Telematique Associés
Adresse postale: 12 rue Jacqueline Auriol
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.sotiaf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Code postal: 35044
Source: OJS 2021/S 041-102969 (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: elections@ille-et-vilaine.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-102969
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-513501
Numéro JO-S: 41
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Adressage
Brève description:
Adressage des documents électoraux pour les électeurs du département d'Ille-et-Vilaine.
Intitulé du lot: Mise sous plis et colisage des documents électoraux pour les électeurs du département d'Ille-et-Vilaine
Brève description:
Mise sous plis et colisage des documents électoraux pour les électeurs du département d'Ille-et-Vilaine.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom: Sotiaf Telematique Associés
Adresse postale: 12 rue Jacqueline Auriol
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.sotiaf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Code postal: 35044
Source: OJS 2021/S 041-102969 (2021-02-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture d'Île-et-Vilaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-134128
Numéro JO-S: 53
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Nom: N'Pack — Duhamel logistique
Adresse postale: ZI de la Malouvre — route de Broglie
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.n-pack.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2021/S 053-134128 (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 2 — mise sous plis et colisage des documents électoraux pour le département d'Île-et-Vilaine.
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture d'Île-et-Vilaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-134128
Numéro JO-S: 53
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise sous plis et colisage des documents électoraux pour le département d'Île-et-Vilaine.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Nom: N'Pack — Duhamel logistique
Adresse postale: ZI de la Malouvre — route de Broglie
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.n-pack.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2021/S 053-134128 (2021-03-12)
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