Pré-traitement et traitement des déchets collectes en déchetterie, encombrants, gravats, bois et déchets verts du territoire de la Communauté de communes Provence Verdon

Communauté de communes Provence Verdon

Marché de pré-traitement et traitement des déchets domestiques collectes en déchetterie encombrants, gravats, bois et déchets verts le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 susvisée et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre avec bons de commande ne comportera pas de minima, ni de maxima mais à titre indicatif, il est précisé que le montant des dépenses devrait se situer dans une fourchette comprise entre 650 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT par période sans que ce montant n'ait de valeur contractuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 4 Recyclage
• Ecorecept

Qui ?

• Communauté de communes Provence Verdon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-06	Avis de marché
2020-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 20fs-0055-T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Provence Verdon
Adresse postale: avenue de la Foux
Code postal: 83670
Commune postale: Varages
Contact
Adresse Internet: http://www.provenceverdon.fr/ 🌏
Courrier électronique: comptabilite@provenceverdon.fr 📧
Téléphone: +33 494771853 📞
Fax: +33 494770925 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377199
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info La valeur du marché s'entend pour la durée totale du marché soit trois (3) ans. Il sera reconductible deux fois pour une durée de douze mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée trois mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Critères de notations: 1) Critère prix des prestations, pondération 60 %; 2) Critère valeur technique, pondération 35 %; 3) Critère environnemental, pondération 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 190 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Déchets qualifiés d'encombrants d'origine domestique
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la Communauté de commune Provence Verdon: lot 1 —encombrants.

Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de trois (3) ans à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable ensuite, deux fois pour une période d'un an. En cas de non- reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée trois mois avant la fin du marché.le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Déchets qualifiés de gravats d'origine domestique
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la Communauté de commune Provence Verdon: lot 2 — gravats.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets qualifiés de bois d'origine domestique
Numéro du lot: 3
Brève description:

La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la Communauté de commune Provence Verdon: lot 3 — bois.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets qualifiés de déchets verts
Numéro du lot: 4
Brève description:

La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la Communauté de commune Provence Verdon: lot 4 —déchets verts.

Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Structure intervenant dans la filière du déchet et possédant un agrément préfectoral.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la Communauté de commune Provence Verdon, le titulaire du marché devra assurer pour chacun des lots:

— le prétraitement, lorsqu'il s'avère nécessaire, et le traitement des déchets collectés en déchetterie;

— le traitement des déchets valorisables écartés au cours du tri;

— si nécessaire, le transport des déchets du point de livraison, défini par le prestataire, jusqu'à l'installation de prétraitement et/ou de traitement des déchets.

Dans le cas d'un point de livraison distant de plus de 70 km de Ginasservis, le transport en régie ne pourra pas être assuré et devra être pris en charge par le titulaire du marché, au départ des déchetteries accompagnés des bennes de collecte adéquates. Le titulaire a la charge de fournir tous les matériels roulants, portés ou autres, tels que camions et remorques, bennes nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Varages.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004020200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur du marché s'entend pour la durée totale du marché soit trois (3) ans. Il sera reconductible deux fois pour une durée de douze mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée trois mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Critères de notations:

1) Critère prix des prestations, pondération 60 %;

2) Critère valeur technique, pondération 35 %;

3) Critère environnemental, pondération 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. greffe du Tribunal administratif de Toulon.
Source: OJS 2020/S 154-377199 (2020-08-06)

Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prétraitement et traitement des déchets domestiques collectes en déchetterie encombrants, gravats, bois et déchets verts le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 2 388 405 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE CNES Provence verdon
Adresse postale: Avenue de la Foux
Contact
Téléphone: +33 494595947 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604974
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-377199
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Valeur totale du marché sur les trois années.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la communauté de commune Provence Verdon: lot…

… 1 encombrants.

… 2 Gravats.

… 3 bois.

… 4 déchets verts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: Ecorecept
Adresse postale: 201 impasse Peyrouas
Commune postale: Flassans-sur-Issole
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 638 705 EUR 💰
406 200 EUR 💰
104 250 EUR 💰
Nom: 4 Recyclage
Adresse postale: 10 rue Pasteur
Commune postale: Château-Arnoux-Saint-Auban
Code postal: 04160
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 239 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 244-604974 (2020-12-10)

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