Pré-traitement et traitement des déchets collectes en déchetterie, encombrants, gravats, bois et déchets verts du territoire de la Communauté de communes Provence Verdon
Marché de pré-traitement et traitement des déchets domestiques collectes en déchetterie encombrants, gravats, bois et déchets verts le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 susvisée et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre avec bons de commande ne comportera pas de minima, ni de maxima mais à titre indicatif, il est précisé que le montant des dépenses devrait se situer dans une fourchette comprise entre 650 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT par période sans que ce montant n'ait de valeur contractuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pré-traitement et traitement des déchets collectes en déchetterie, encombrants, gravats, bois et déchets verts du territoire de la Communauté de communes...”
Titre
Pré-traitement et traitement des déchets collectes en déchetterie, encombrants, gravats, bois et déchets verts du territoire de la Communauté de communes Provence Verdon
20fs-0055-T
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Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Marché de pré-traitement et traitement des déchets domestiques collectes en déchetterie encombrants, gravats, bois et déchets verts le marché est un...”
Brève description
Marché de pré-traitement et traitement des déchets domestiques collectes en déchetterie encombrants, gravats, bois et déchets verts le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 susvisée et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre avec bons de commande ne comportera pas de minima, ni de maxima mais à titre indicatif, il est précisé que le montant des dépenses devrait se situer dans une fourchette comprise entre 650 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT par période sans que ce montant n'ait de valeur contractuelle.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 190 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets qualifiés d'encombrants d'origine domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la Communauté de commune Provence...”
Description du marché
La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la Communauté de commune Provence Verdon: lot 1 —encombrants.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de trois (3) ans à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable ensuite, deux fois pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période de trois (3) ans à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable ensuite, deux fois pour une période d'un an. En cas de non- reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée trois mois avant la fin du marché.le titulaire ne peut refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets qualifiés de gravats d'origine domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la Communauté de commune Provence...”
Description du marché
La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la Communauté de commune Provence Verdon: lot 2 — gravats.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets qualifiés de bois d'origine domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la Communauté de commune Provence...”
Description du marché
La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la Communauté de commune Provence Verdon: lot 3 — bois.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets qualifiés de déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la Communauté de commune Provence...”
Description du marché
La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la Communauté de commune Provence Verdon: lot 4 —déchets verts.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Structure intervenant dans la filière du déchet et possédant un agrément préfectoral.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la Communauté de commune Provence...”
Conditions d'exécution du contrat
La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la Communauté de commune Provence Verdon, le titulaire du marché devra assurer pour chacun des lots:
— le prétraitement, lorsqu'il s'avère nécessaire, et le traitement des déchets collectés en déchetterie;
— le traitement des déchets valorisables écartés au cours du tri;
— si nécessaire, le transport des déchets du point de livraison, défini par le prestataire, jusqu'à l'installation de prétraitement et/ou de traitement des déchets.
Dans le cas d'un point de livraison distant de plus de 70 km de Ginasservis, le transport en régie ne pourra pas être assuré et devra être pris en charge par le titulaire du marché, au départ des déchetteries accompagnés des bennes de collecte adéquates. Le titulaire a la charge de fournir tous les matériels roulants, portés ou autres, tels que camions et remorques, bennes nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Varages.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La valeur du marché s'entend pour la durée totale du marché soit trois (3) ans. Il sera reconductible deux fois pour une durée de douze mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée trois mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Critères de notations:
1) Critère prix des prestations, pondération 60 %;
2) Critère valeur technique, pondération 35 %;
3) Critère environnemental, pondération 5 %.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. greffe du Tribunal administratif de Toulon.
Source: OJS 2020/S 154-377199 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTE CNES Provence verdon
Adresse postale: Avenue de la Foux
Téléphone: +33 494595947📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prétraitement et traitement des déchets collectes en déchetterie, encombrants, gravats, bois et déchets verts du territoire de la communauté de communes...”
Titre
Prétraitement et traitement des déchets collectes en déchetterie, encombrants, gravats, bois et déchets verts du territoire de la communauté de communes Provence Verdon
20fs-0055-T
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Brève description:
“Marché de prétraitement et traitement des déchets domestiques collectes en déchetterie encombrants, gravats, bois et déchets verts le marché est un...”
Brève description
Marché de prétraitement et traitement des déchets domestiques collectes en déchetterie encombrants, gravats, bois et déchets verts le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 susvisée et des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25 .3.2016. Cet accord-cadre avec bons de commande ne comportera pas de minima, ni de maxima; mais à titre indicatif, il est précisé que le montant des dépenses devrait se situer dans une fourchette comprise entre 650 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT par période sans que ce montant ait de valeur contractuelle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 388 405 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la communauté de commune Provence...”
Description du marché
La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la communauté de commune Provence Verdon: lot 1 encombrants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la communauté de commune Provence...”
Description du marché
La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la communauté de commune Provence Verdon: lot 2 Gravats.
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Description du marché:
“La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la communauté de commune Provence...”
Description du marché
La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la communauté de commune Provence Verdon: lot 3 bois.
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Description du marché:
“La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la communauté de commune Provence...”
Description du marché
La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la communauté de commune Provence Verdon: lot 4 déchets verts.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-377199
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déchets qualifiés d'encombrants d'origine domestique
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecorecept
Adresse postale: 201 impasse Peyrouas
Commune postale: Flassans-sur-Issole
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 638 705 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchets qualifiés de gravats d'origine domestique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 406 200 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Déchets qualifiés de bois d'origine domestique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 250 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Déchets qualifiés de Déchets verts
Nom et adresse du contractant
Nom: 4 Recyclage
Adresse postale: 10 rue Pasteur
Commune postale: Château-Arnoux-Saint-Auban
Code postal: 04160
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 250 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Valeur totale du marché sur les trois années.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 244-604974 (2020-12-10)