Pré-traitement et traitement des déchets collectes en déchetterie, encombrants, gravats, bois et déchets verts du territoire de la Communauté de communes Provence Verdon

Communauté de communes Provence Verdon

Marché de pré-traitement et traitement des déchets domestiques collectes en déchetterie encombrants, gravats, bois et déchets verts le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 susvisée et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre avec bons de commande ne comportera pas de minima, ni de maxima mais à titre indicatif, il est précisé que le montant des dépenses devrait se situer dans une fourchette comprise entre 650 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT par période sans que ce montant n'ait de valeur contractuelle.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-06 Avis de marché
2020-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Provence Verdon
Numéro d'enregistrement national: 20004020200018
Adresse postale: avenue de la Foux
Commune postale: Varages
Code postal: 83670
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494771853 📞
Courrier électronique: comptabilite@provenceverdon.fr 📧
Fax: +33 494770925 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.provenceverdon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Pré-traitement et traitement des déchets collectes en déchetterie, encombrants, gravats, bois et déchets verts du territoire de la Communauté de communes...”    Afficher plus
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description:
“Marché de pré-traitement et traitement des déchets domestiques collectes en déchetterie encombrants, gravats, bois et déchets verts le marché est un...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 190 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets qualifiés d'encombrants d'origine domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la Communauté de commune Provence...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de trois (3) ans à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable ensuite, deux fois pour une...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets qualifiés de gravats d'origine domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la Communauté de commune Provence...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets qualifiés de bois d'origine domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la Communauté de commune Provence...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets qualifiés de déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la Communauté de commune Provence...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Structure intervenant dans la filière du déchet et possédant un agrément préfectoral.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la Communauté de commune Provence...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-07 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-08 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Varages.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. greffe du Tribunal administratif de Toulon.
Source: OJS 2020/S 154-377199 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CTE CNES Provence verdon
Adresse postale: Avenue de la Foux
Téléphone: +33 494595947 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prétraitement et traitement des déchets collectes en déchetterie, encombrants, gravats, bois et déchets verts du territoire de la communauté de communes...”    Afficher plus
Brève description:
“Marché de prétraitement et traitement des déchets domestiques collectes en déchetterie encombrants, gravats, bois et déchets verts le marché est un...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 388 405 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la communauté de commune Provence...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la communauté de commune Provence...”    Afficher plus
Description du marché:
“La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la communauté de commune Provence...”    Afficher plus
Description du marché:
“La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la communauté de commune Provence...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-377199

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déchets qualifiés d'encombrants d'origine domestique
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecorecept
Adresse postale: 201 impasse Peyrouas
Commune postale: Flassans-sur-Issole
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 638 705 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchets qualifiés de gravats d'origine domestique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 406 200 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Déchets qualifiés de bois d'origine domestique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 250 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Déchets qualifiés de Déchets verts
Nom et adresse du contractant
Nom: 4 Recyclage
Adresse postale: 10 rue Pasteur
Commune postale: Château-Arnoux-Saint-Auban
Code postal: 04160
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 250 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Valeur totale du marché sur les trois années.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 244-604974 (2020-12-10)