PRDP — RD767 — liaison Kermartin Porh Legal — réalisation d'une 2 × 2 voies — terrassement assainissement chaussée

Département du Morbihan

Les travaux consistent en la réalisation de 1 700 ml de 2 × 2 voies entre les lieu-dits Kermartin et Porh Legal sur la commune de Moreac. Le caractère sensible de l'environnement et les arrêtés environnementaux ont conduit à de nombreuses mesures qui seront à détailler par les entreprises dans leur plan d'assurance environnement et qui seront suivies par le coordinateur environnemental représenté par le bureau d'études Rive/AEPE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia/Lessard TP
• Lessard TP

Qui ?

• Département du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-08	Avis de marché
2020-12-14	Informations complémentaires
2021-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez, CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: routes-smr-administratif@morbihan.fr 📧
Téléphone: +33 297548237 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-595392
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20set05tac-b. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: prendre contact avec Sylvain Rondouin, chef de pôle GTN au +33 297548340 ou au +33 608143038. Un constat de visite sera établi sur site. Nota: pendant la consultation, la réalisation de sondages géotechniques permettant d'apprécier la nature géotechnique des sols est autorisée dans les emprises du chantier hors zone environnementale sensible. Avant toute intervention sur site, un plan de situation des sondages devra être envoyé au maître d'œuvre pour validation (sylvain.rondouin@morbihan.fr). La possibilité est laissée aux entreprises de réaliser le levé topographique du terrain naturel du dépôt définitif sur la commune de Moreac. Avant intervention sur le terrain, prévenir le Maître d'œuvre (sylvain.rondouin@morbihan.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dits Kermartin et Porh Legal, 56500 Moreac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: prendre contact avec Sylvain Rondouin, chef de pôle GTN au +33 297548340 ou au +33 608143038. Un constat de visite sera établi sur site.

Nota: pendant la consultation, la réalisation de sondages géotechniques permettant d'apprécier la nature géotechnique des sols est autorisée dans les emprises du chantier hors zone environnementale sensible. Avant toute intervention sur site, un plan de situation des sondages devra être envoyé au maître d'œuvre pour validation (sylvain.rondouin@morbihan.fr).

La possibilité est laissée aux entreprises de réaliser le levé topographique du terrain naturel du dépôt définitif sur la commune de Moreac. Avant intervention sur le terrain, prévenir le Maître d'œuvre (sylvain.rondouin@morbihan.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 1
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 242-595392 (2020-12-08)

Informations complémentaires (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation d'une 2 × 2 voies — terrassement, assainissement chaussée.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: routes-smr-administratif@morbihan.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-610099
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-595392
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2020/S 247-610099 (2020-12-14)

Avis d'attribution de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

PRDP — RD767 — liaison Kermartin Porh Legal — réalisation d'une 2×2 voies — terrassement assainissement chaussée.

Valeur totale du marché: 3673564.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez — CS 82400

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-129967
Numéro JO-S: 52

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoires
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Nom: Eurovia/Lessard TP
Commune postale: Hennebont
Code postal: 56700
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Nom: Lessard TP
Commune postale: Brehand
Code postal: 22510
Valeur totale du marché: 3673564.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 052-129967 (2021-03-11)

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